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Projet de loi « 4D » : service minimum sur le logement
Le projet de loi « 4D » comporte un titre 3 consacré à l'urbanisme et au logement. Sur le volet logement, trois articles, assez lapidaires, sont consacrés à la poursuite des quotas de logements sociaux, aux attributions et à des transferts expérimentaux de blocs de compétences. Ils restent en dessous des attentes des acteurs du secteur.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Françoise Gatel : « L’entre-soi étatique aggrave la crise »
La présidente de la délégation à la décentralisation de la Haute-Assemblée dénonce la gestion centralisée de la crise sanitaire. La sénatrice d'Ille-et-Vilaine appelle à une organisation territoriale à la carte dans le cadre du projet de loi 4D.
Ces élus qui veulent assouplir le couvre-feu
Plusieurs maires et députés de tous bords plaident pour une approche plus ciblée des mesures de couvre-feu à travers le territoire.
« Jette ta bouteille à la mer » offre une écoute aux jeunes confrontés à l’alcoolisme de leurs parents
Les enfants dont un parent présente une addiction à l’alcool peuvent participer à des groupes de parole animés par le département d'Ille-et-Vilaine.
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Elaborer un contrat local de santé en 8 étapes
Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche ...
Rénovation thermique : les avantages de la mutualisation
La loi « énergie-climat » de 2019 permet des formes multiples de mutualisation des actions entre collectivités et sous l’égide, notamment, des syndicats d’énergie. Le programme « Actee » apporte des aides et financements.
Vanik Berberian, le maire qui murmurait à l’oreille du président
Disparu le 9 mars 2021, l’ancien patron de l’Association des maires ruraux de France était directement à l’origine de l’agenda rural macronien. Sommet de convivialité et de malice, Vanik Berberian incarnait la République au village.
« Politique jeunesse : pourquoi le département est l’échelon pertinent »
La crise sanitaire rappelle avec force la nécessité d’agir avec ambition au service des jeunes. Institution pluriséculaire, bien que régulièrement sous le feu des critiques, le Département est un échelon adapté et résilient, apte à conduire une politique jeunesse partenariale.
