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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai

Publié le 28/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 31 mai

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Environnement – Examen du rapport pour avis de Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (Dossier législatif)

Mardi 1er juin

À l’Assemblée nationale :

  • En délégation en outremer :
    • Education – Présentation du rapport d’information sur l’enseignement dans les départements d’outre-mer en dépression démographique
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Fonction publique – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Environnement – Examen du rapport pour avis de Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique
  • En délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Logement – Audition de Vaimu’a Muliava, membre du 16ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en charge du logement et de l’urbanisme, dans le cadre de l’étude de la délégation sur le logement dans les outre-mer.
  • En commission des finances :
    • Environnement – Examen du rapport de Christine Lavarde, rapporteur pour avis, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (Dossier législatif)

Mercredi 2 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Culture – Audition d’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles.
  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Vie locale – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
    • Finances – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur :
    • Education – Nomination du président et du rapporteur et échange de vues sur les travaux de la mission.
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Loi de finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt).
    • Collectivités – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  • En mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Développement local – Audition de Philippe Coy, président de la fédération des buralistes.

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Environnement – Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Marta de Cidrac, Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs) (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Bibliothèques – Examen du rapport de Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Etat civil – Examen du rapport de Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier (Dossier législatif)
    • Décentralisation – Audition de Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l’Association de maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement :
    • Prévention – Audition de Christophe Kerrero, recteur de l’Académie de Paris et d’Edouard Geffray, Directeur général de l’enseignement scolaire et de Maître Laurent Bayon, avocat au Barreau de Paris
  • En commission des finances :
    • Loi de finances – Audition d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve sa délibération en conseil des ministres et de son dépôt
  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles

Jeudi 3 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Laurent Davezies, professeur au CNAM, auteur de l’ouvrage « l’Etat a toujours soutenu ses territoires ».
  • En mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Développement local – Audition de François-Xavier Brunet, 3ème vice-président des chambres de commerce et d’industrie (CCI France).
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Loi de finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
    • Education – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Au Sénat :

  • En délégation à la prospective :
    • Santé – Examen du rapport d’information sur le rôle du numérique dans la prévention et la gestion des épidémies
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Délinquance – Audition de Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « La coopération entre les élus locaux et le procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance »
  • En commission des finances :
    • Loi de finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Santé – Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Environnement – Suite et fin de l’examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Marta de Cidrac, Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs) (Dossier législatif)

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