Commande publique :
- Commande publique : attention au signataire du décompte général
- Travaux publics : le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
- Travailler en réel sur une étude de cas favorise-t-il un candidat ?
- Une commune défaillante dans son rôle de direction du chantier
Crise sanitaire :
- Deux nouvelles possibilités d’épandage des boues post covid
- Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public
- Crise sanitaire : les réunions électorales en plein air sont autorisées
- Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
- Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP
Energie :
- Contribution tarifaire du transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
- Une instruction pour accélérer le déploiement de l’éolien
Finances – Fiscalité :
- Collectivité européenne d’Alsace : une taxe sur le transport routier de marchandises
- Modifications des aides pour l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
- Bientôt une évolution du dispositif de taxation sur la marge des opérations immobilières ?
- Les cabarets seront-ils exonérés de la contribution économique territoriale ?
- Centres provisoires d’hébergement : le montant des dotations régionales pour 2021
- Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
- Quelles aides pour les associations de protection des animaux ?
Fonction publique :
- La formation des agents peu qualifiés ou en situation de handicap encouragée
- Ce n’est pas un accident de trajet quand on se blesse en fermant son garage
- La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte
- Ruptures conventionnelles : quelle prise en charge de l’aide au retour à l’emploi ?
- Un prolongement de la durée de validité sur la liste d’aptitude d’un candidat reconnu travailleur handicapé ?
Numérique :
- Quelle mise en œuvre de la numérisation des documents par les services de l’État ?
- Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données
Patrimoine :
Sécurité :
- Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir (1)
- Risques inondation : le nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 »
Social :
- Garantie jeunes : modulation de la durée du parcours par les missions locales
- RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?
Sport :
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Manifestations sportives : dématérialisation des demandes d’autorisation et des déclarations
Urbanisme :
- Nouveaux schémas de cohérence territoriale : mise à jour du code de l’urbanisme
- Une expérimentation pour rénover les logements anciens en outremer
- Pas de cabane de chasse en zone naturelle du PLU
- Enquête publique : le maire ne doit pas dénaturer l’avis du commissaire enquêteur
- Permis de construire refusé : les revenus agricoles étaient trop faibles
- Des mesures pour pallier aux retards de dépôts des déclarations d’achèvement et de conformité des travaux ?
Domaines juridiques
