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Sécurité globale : Gérald Darmanin clarifie sa position sur les polices municipales
Interrogé par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi Sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rassurer sur les différents points de crispations du texte : la crainte d’un désengagement de l’Etat occasionné par l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’avenir du ...
Le baromètre des résultats de l’action publique révèle de « réelles inégalités territoriales »
Le baromètre des résultats de l'action publique a été rendu public mercredi 13 janvier. Ce tableau de bord permet de rendre compte de l'état d'avancement de 25 réformes prioritaires, non seulement au niveau national mais aussi à l'échelle des départements, ce qui révèle de profondes disparités. Cet outil de pilotage à l'appui, Amélie ...
Un nouvel axe de décentralisation pour sortir de la crise ?
Devant les sénateurs, les économistes Patrick Artus et Olivier Pastré ont évoqué des ruptures nécessaires pour sortir d’une crise marquée par « un bain de sang économique » grâce à des réformes pensées à l’échelle de la décennie.
Pesticides : « Nous essayons de protéger la santé des citoyens, alors que l’Etat n’assume pas ce rôle »
Dans deux décisions du 31 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'arrêtés antipesticides, en jugeant que les maires n'avaient pas à intervenir dans la réglementation de leur usage dans leurs communes. Entretien avec Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires antipesticides et adjointe au maire de Sceaux.
Culture : les mises au point de Roselyne Bachelot devant les députés
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de la Culture le 12 janvier sur "la crise sanitaire et les perspectives 2021". Protocoles de réouverture, Pass culture, éducation artistique et culturelle, concerts « tests »... Roselyne Bachelot a précisé quelques points ...
La liste des communes « Petites villes de demain » quasiment finalisée
Des salves de sélections ont été faites durant le mois de décembre pour le programme Petites villes de demain. A ce jour 1587 villes ont été retenues, certaines dans une même convention intercommunale.
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie rappelle que le rattachement à un territoire précis des ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Réunir les conditions pour créer un centre de santé
Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou ...
Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
Le Plan de relance de l’Etat trouve ses premières applications sur les territoires avec l’adoption des contrats de relance par neuf des treize régions métropolitaines. Des premiers départements volontaires sont aussi de la partie. De nombreuses signatures sont attendues.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
