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Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Numérique éducatif et collectivités : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec CFI et Intel, vous propose de participer à son enquête sur le numérique éducatif. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Des pistes pour favoriser une réelle participation des habitants
Quelle peut-être la place des habitants et de leurs préoccupations pour leur santé dans les projets de transformation urbaine ? Au-delà des (trop?) classiques réunions publiques, les invités du webinaire que la Fabrique territoires santé (FTS) a organisé le 6 avril sur ce sujet a permis de tracer plusieurs pistes.
Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros pour les jeunes des quartiers prioritaires
Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, a annoncé le 20 avril la création du fonds d'urgence « Quartiers solidaires jeunes ». Doté de 10 millions d’euros, il vise les associations de proximité des quartiers politique de la ville, comme son homologue « Quartiers solidaires » lancé fin 2020. Mais il est ciblé sur les enfants et les ...
Vaccination : une nouvelle liste de personnels prioritaires
400 000 personnes de plus sont désormais prioritaires pour la vaccination contre le covid-19. Les personnes âgées de 55 ans et plus, dont le métier est considéré de "deuxième ligne" par le ministère du Travail, pourront obtenir des créneaux de vaccination plus facilement.
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)
Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».
5G : l’Anses demande de nouvelles études
L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...
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5G : les réseaux de la colère
