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Transition écologique

Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)

Publié le 20/04/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

pompiY
Assemblée nationale
Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».

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Après l’analyse des modifications apportées aux titres 1 et 2 du projet de loi Climat-résilience (lire notre article), nous nous intéressons maintenant aux titres 3 et 4, respectivement « Se déplacer » et « Se loger ». Ils comprennent les deux sujets emblématiques de ce projet de loi : la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Le vélo fait sa grande entrée

Dans le titre 3, plusieurs mesures ciblées sur le vélo ont fait une entrée remarquée. Par exemple l’élargissement de la prime à la conversion – qui est habituellement versée pour l’achat d’un véhicule propre et la mise au rebus d’un véhicule à motorisation thermique – à l’achat d’un vélo mécanique ou à assistance électrique (art.25). Cette prime pourra aussi être utilisée ...

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