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Un référentiel national pour définir ce qu’est un enfant en danger
La Haute autorité de santé a présenté, ce 20 janvier, le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger. L'objectif est d'uniformiser les pratiques et la prise en charge des enfants dans tous les conseils départementaux.
La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.
Paiements en ligne : la solution Payfip évolue
La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.
Les territoires ruraux deviennent eux aussi « éducatifs »
Une expérimentation éducative dans 23 territoires ruraux vient d’être lancée le 19 janvier 2021, qui s’apparente aux cités éducatives, les moyens en moins.
La commune a toute sa place dans la lutte contre l’habitat indigne
Dans une décision du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Versailles légitime et facilite l’intervention des communes, aux côtés du préfet, dans la lutte contre l’habitat indigne.
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
Le numérique peut-il sauver les commerces de proximité ?
Selon le gouvernement, la numérisation est une bonne solution pour adapter les petites boutiques à la concurrence. Certains rétorquent que l'identité culturelle et la fonction sociale des enseignes de centre-ville sont menacées.
La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain
Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.
Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents
Parce qu’elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.
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Les directions RH font leur mue numérique
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
