Voilà la synthèse des principales mesures concernant les collectivités dans les titres IV à VII, à savoir « Se loger », « Se nourrir », « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement », et le dernier qui a été ajouté en séance publique, « Nouvelles dispositions sur l’évaluation climatique et environnementale ».
Un délai supplémentaire pour les parcs naturels régionaux
La stratégie nationale des aires protégées a été modifiée (article 56) pour qu’elle intègre la lutte contre le dérèglement climatique et qu’elle soit plus en phase avec la définition de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN). L’Etat devra encourager les méthodes et projets donnant lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” en faveur des aires marines ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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