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Transition écologique

Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)

Publié le 21/04/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

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Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l'Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience.

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Voilà la synthèse des principales mesures concernant les collectivités dans les titres IV à VII, à savoir « Se loger », « Se nourrir », « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement », et le dernier qui a été ajouté en séance publique, « Nouvelles dispositions sur l’évaluation climatique et environnementale ».

Un délai supplémentaire pour les parcs naturels régionaux

La stratégie nationale des aires protégées a été modifiée (article 56) pour qu’elle intègre la lutte contre le dérèglement climatique et qu’elle soit plus en phase avec la définition de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN). L’Etat devra encourager les méthodes et projets donnant lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” en faveur des aires marines ...

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