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France - Page 1415

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Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 16/02/2021

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...

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Numérique 16/02/2021

Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions

Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.

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Numérique 16/02/2021

Airbnb : partenariat gagnant-gagnant ou fuite en avant ?

Airbnb est contestée dans les villes, mais encouragée dans les champs. La firme américaine a notamment noué un accord avec l'Association des maires ruraux de France, au grand dam de Gîtes de France.

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1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

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Aménagement du territoire 16/02/2021

Métropoles : la fin de l’âge d’or

Dans un numéro de « Manière de voir », Le Monde Diplomatique revient sur les dommages collatéraux causés par la pandémie dans les grandes agglomérations. L’occasion pour le mensuel de pointer certaines impasses du progressisme urbain. Revigorant.

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Transports ferroviaires 16/02/2021

Le pari osé du Grand Est pour relancer ses petites lignes

La région a décidé de reprendre, puis de déléguer, la gestion de ses petites lignes vétustes. Verdict des appels d’offres début 2023.

Justice 4
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[ENTRETIEN] Mineurs non accompagnés 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...

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Mobilité 16/02/2021

La course aux bornes de recharge s’accélère dans le Grand Paris

Les prochains mois seront décisifs pour le déploiement de bornes de recharge en région parisienne. Plusieurs acteurs sont sur les rangs, mais devront se partager un même territoire.

Cet article fait partie du dossier :

L'électrification des véhicules au pas de charge
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Crise sanitaire 15/02/2021

Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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