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La baisse des impôts de production à la loupe
Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Le pass sanitaire laisse les élus sceptiques
Le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un « pass sanitaire » numérique, qui permettrait, entre autres, d’accéder aux lieux culturels et sportifs. A ce stade, les élus ont repéré un certain nombre de difficultés à prendre en compte.
Les habits neufs de l’élu-employeur
En cette année de renouvellement du bloc local, le sixième baromètre HoRHizons fait le point sur la connaissance des élus du statut et de la réforme de la fonction publique. Ces nouveaux employeurs territoriaux appréhendent les mois à venir avec confiance : ils prévoient à 44 % de recruter prochainement.
Dépistage dans les établissements scolaires : Etat et collectivités pour une fois main dans la main
Les associations de collectivités, représentant communes, départements et régions, ont rendez-vous jeudi 4 mars avec le gouvernement pour réfléchir ensemble à rendre plus efficientes la campagne de dépistage lancée la semaine dernière par le gouvernement dans les écoles primaires et celle initiée en novembre dans les lycées puis ...
Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement
Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Un facilitateur à l’affût des programmes d’innovation
Spécialistes de l’ingénierie de projets et des partenariats, les chargés de mission « Europe » jouent un rôle d’interface au service du développement local.
Le secteur des déchets « décarbone » son image
Alors que le secteur des déchets représente 3% des émissions de gaz à effets de serre en France, une nouvelle étude Fnade-Deloitte revalorise cette activité : le recyclage et la valorisation énergétique permettrait d’éviter 39,5 millions de tonnes d’équivalent CO2. Avec cette étude, le secteur passe du statut d'émetteur de CO2 à ...
Logement social : Emmanuelle Cosse appelle à soutenir les élus locaux
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, est revenue sur les enjeux de la production de logements sociaux, après une année 2020 catastrophique. Le problème n'est pas financier, juge-t-elle, mais notamment d'ordre politique.
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.
