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Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
« Un territoire industriel, c’est une construction » – Caroline Granier
Comment se porte l’industrie dans les territoires ? Avant toute réponse, Caroline Granier, docteure en sciences économiques, cheffe de projet au laboratoire d’idées La Fabrique de l’industrie et coordinatrice de l’observatoire des Territoires d’industrie, tient à rappeler que l’industrie ne se résume pas à l’activité ...
Haro des élus locaux sur les agences régionales de santé
La pandémie de Covid-19 a révélé des carences dans la gestion des agences régionales de santé. Les collectivités ont souvent pallié leurs manquements, au pied levé, et demandent donc une place plus importante dans leur gouvernance, qui pourrait leur être accordée par le projet de loi « 4D ».
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires
Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...
Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.
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La restauration scolaire monte en gamme
Le vrai départ de la campagne de dépistage dans les écoles primaires
La semaine qui s’ouvre marque le véritable démarrage de la campagne de dépistage par tests salivaires dans les écoles primaires, pourtant officiellement lancée il y a un mois. Les collectivités pourraient être amenées à contribuer à la mise en place d’un dispositif qui, à mesure de son déploiement, risque de révéler une ...
Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot !
La route est encore longue, mais associations de territoriaux et d’élus s’activent pour rattraper les inégalités entre les femmes et les hommes. A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Gazette des communes fait un tour d'horizon des initiatives.
L’Occitanie sollicite les épargnants pour investir localement
Au nombre des outils en développement, les fonds régionaux d’investissement. En principe, ces outils réunissent des investisseurs privés professionnels. L’Occitanie avance d’un pas, s’attachant à appeler les particuliers épargnants à la rescousse.
Les arcanes juridiques de la captation de spectacles
Le Centre national de la musique a mis en ligne fin février une « fiche pratique » intitulée « de la captation d’un spectacle à son exploitation ». Le document explicite les aspects juridiques du sujet, avec un zoom sur le cas spécifique du livestream. A la faveur de la crise sanitaire, la problématique de la captation gagne du terrain ...
