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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Risques naturels : le détail des contributions du Fonds Barnier
La loi de finances pour 2021 a intégré le fond Barnier au sein du budget de l'Etat. Deux décrets du 29 avril listent précisément les tenants et aboutissants de cette nouvelle gestion financière, dont les collectivités sont appelées à bénéficier.
Vers un déconfinement national en quatre étapes
Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de territorialisation est prévue en fonction de l'évolution des indicateurs de l'épidémie.
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
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La loi 3DS au scanner
Les transports du quotidien au cœur des élections régionales et départementales
Dans cette tribune, les deux coprésidents du think tank TDIE rappellent le rôle des régions et des départements dans les transports, ainsi que les budgets conséquents qu'ils y consacrent. Ils pointent également les trois enjeux du prochain mandat régional.
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».
Conservateurs territoriaux des bibliothèques : « Préservons le modèle Inet »
Eleonora Le Bohec, directrice des bibliothèques de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est membre du groupe de travail qui organise, le 3 mai 2021, les premières assises des conservateurs territoriaux des bibliothèques. Elle explique à « La Gazette » ce qui motive cette initiative et quels en sont les enjeux.
Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
