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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Shift Project interpelle les collectivités pour tenir le cap de la transition écologique
Dans un rapport intermédiaire présenté le 6 mai, le think tank qui plaide pour une décarbonation de l’économie s’est attaché à présenter aux acteurs territoriaux des pistes d’actions face aux bouleversements et chocs à venir, dans un contexte de sortie des énergies fossiles et de réchauffement climatique.
Maud Lelièvre, de grandes ambitions pour la biodiversité
Avec Maud Lelièvre, les Eco-maires prennent du galon. Leur déléguée générale, également présidente du Comité français de l’Union internationale de conservation de la nature, pourrait aller encore plus loin.
Hydrogène : décryptage d’un phénomène de mode
La multiplication, en quelques mois, des projets de production et de consommation d’hydrogène part d’objectifs légitimes. Attention, toutefois, à ne pas se laisser griser par un nouveau phénomène de mode.
Plan de relance : dépenser plus ou dépenser mieux ?
Retrouvez l’édito du Club Finances comme tous les vendredis. Si Emmanuel Macron a évoqué un second plan de relance en complément du premier, Bercy souhaite d’abord liquider le premier le plus vite possible, avec l’aide des collectivités, avant de remettre une pièce dans la machine au "quoi qu’il en coûte" et l’endettement. Les ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le plan de relance dope l’investissement local
Le gouvernement a dressé, jeudi 6 mai 2021, un premier bilan du décaissement des crédits du plan de relance. Sur 100 milliards d’euros, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et déjà la moitié ont été engagés pour 9000 projets financés.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Roselyne Bachelot détaille les modalités de reprise de la culture
Lors d’une visioconférence organisée « en urgence » le 6 mai avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a détaillé étape par étape, secteur par secteur les modalités de reprise. Après le 1er juillet, certaines mesures sanitaires ne seront ...
« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »
La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.
Police municipale : le gouvernement retoque la bonification pour la retraite
Le refus du gouvernement d’accorder aux policiers municipaux l’obtention de la bonification du 1/5ème pour le calcul de leur retraite provoque la colère des syndicats.
