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Projet de loi climat : un lien réussi entre démocraties participative et représentative
Avant le vote solennel du projet de loi Climat-résilience à l'Assemblée nationale, ce mardi 4 mai, le ministère de la Transition écologique a dressé un bilan des cinq semaines de débats, saluant l'enrichissement par les députés de ce texte issu d'un processus de démocratie participative.
Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor estime que les taxes payées par les usagers de la route sont insuffisantes pour couvrir son coût social. La direction rattachée à Bercy recommande le péage urbain dans les métropoles et des tarifs de stationnement modulables dans les villes plus petites, comme elles en ont ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence
Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger, du 1er juin au 31 octobre prochain, la suspension du jour de carence. Un choix de date qui interroge, comme les modalités de rémunérations des agents mobilisés dans la campagne de vaccination.
Rénovation des bâtiments scolaires : un enjeu majeur en quête de financement
Nombre des 50 000 écoles primaires que compte le pays ont des bâtiments vétustes, énergivores, inadaptés aux normes actuelles ainsi qu’à une pédagogie porteuse d’innovations. Le plan de relance prévoit 950 millions pour la rénovation des bâtiments des collectivités, dont une bonne partie sont des écoles. Encore faut-il s'y ...
Chantage au maire vaut exclusion temporaire
L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage. Pour la Cour administrative d'appel de Douai, cela justifie son exclusion temporaire de trois mois.
La reconnaissance faciale entre safe city et Big Brother
Aux niveaux européen et national, plusieurs propositions émanent pour encadrer et réglementer l’usage de l’intelligence artificielle et notamment de la reconnaissance faciale. Quels pourraient être les contours de la safe city de demain?
Conseil supérieur de la FPT : le bilan et les attentes des syndicats
A quelques heures du renouvellement de mandat du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les trois organisations syndicales majoritaires (CGT, CFDT, FO) tirent le bilan de la précédente mandature, évoquent l'avenir de l'instance et les changements d'équilibres à venir.
Provisions pour risques et charges : les collectivités de plus en plus attentives à la sincérité des comptes
Les provisions pour risques et charges sont obligatoires, pour la sincérité des comptes. On provisionne pour les comptes épargne temps, contentieux, recouvrements de créances, emprunts, très peu pour la crise sanitaire. Avec méthode et évaluation des risques.
L’Insee brosse le portrait d’une France rurale rassemblant un tiers des Français
Dans le cadre de son rapport 2021 intitulé « La France et ses territoires », l’Insee dévoile une nouvelle approche statistique permettant de mieux appréhender le continuum allant des espaces ruraux les plus isolés à ceux les plus urbanisés. Cet article est une publication de nos confrères du Courrier des maires.
Philippe Laurent : « Continuons de développer un dialogue social de qualité »
À la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2011, Philippe Laurent devrait être reconduit à la présidence de l’instance le 5 mai. Confiant en l’avenir, il revient sur le rôle croissant du Conseil qu’il entend consolider grâce aux liens étroits tissés avec les associations d’élus.
