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Transition écologique

Projet de loi climat : un lien réussi entre démocraties participative et représentative

Publié le 04/05/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Assemblée nationale-UNE
©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Avant le vote solennel du projet de loi Climat-résilience à l'Assemblée nationale, ce mardi 4 mai, le ministère de la Transition écologique a dressé un bilan des cinq semaines de débats, saluant l'enrichissement par les députés de ce texte issu d'un processus de démocratie participative.

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C’est l’heure du vote solennel du projet de loi Climat-résilience, à l’Assemblée nationale, ce mardi 4 mai. Il vient clore l’examen en première lecture de ce texte qui est le premier à être issu d’un travail de démocratie participative, étant basé sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Dressant le bilan de ce travail la veille de ce vote, le ministère de la Transition écologique estime que l’articulation entre démocratie participative et démocratie représentative (les parlementaires) a bien fonctionné, les parlementaires ayant « contribué à enrichir le texte initial ». Les députés ont en effet débattu deux semaines en commission et trois semaines en séance publique, pour une durée totale de 200 heures de débats, avec 7000 amendements déposés, dont 1000 ...

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