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CRISE SANITAIRE

Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence

Publié le 04/05/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

©Good Studio - stock.adobe.com
Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger, du 1er juin au 31 octobre prochain, la suspension du jour de carence. Un choix de date qui interroge, comme les modalités de rémunérations des agents mobilisés dans la campagne de vaccination.

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« Afin d’accompagner la sortie de crise sanitaire et poursuivre la stratégie « tester-alerter-protéger » », le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour suspendre de nouveau l’application du jour de carence dans la fonction publique jusqu’au 31 octobre prochain. La base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1er juin (date de fin de l’état d’urgence sanitaire). Cette dérogation ne concerne que les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19. Objectif : contribuer à casser les chaînes de contamination. L’examen du projet de texte débute ce 4 mai en commission des lois de l’Assemblée nationale.

Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, avait averti les organisations syndicales de « sa » proposition la veille par courriel. La preuve qu’elle est « particulièrement vigilante à la sécurité des agents et des usagers au sein des administrations publiques ».

Question de bon sens

Cette annonce bienvenue n’est pas pour autant une surprise pour les syndicats, tant ils ont martelé le côté irréaliste de la date du 1er juin. « C’est une confirmation de ce que la ministre avait laissé sous-entendre depuis quelques temps. Mais tabler sur le 31 octobre est bien optimiste face à l’évolution de la crise sanitaire partout dans le monde », juge Pascal Kessler. Le militant FA-FP considèrerait la date du 31 décembre somme toute plus raisonnable.

« Ce serait du bon sens de déroger à ce dispositif jusqu’à la fin de l’épidémie », redit aussi Luc Farré (Unsa). De son côté, il dit alerter régulièrement sur le « Covid long » (symptômes persistants des mois durant) et sur les effets secondaires du vaccin qu’on ne mesure pas encore. « On est loin de bien connaître le Covid, on n’en a pas terminé avec cette maladie, prédit-il. Il ne faut pas qu’on pénalise les agents dans ces situations. »

Johann Laurency (FO) regrette que perdure « cette méthode bizarre consistant à repousser à coups de décrets, depuis plusieurs mois, cette mesure dérogatoire ». Avant d’ajouter : « Mais c’est mieux que rien. Nous [comme les autres syndicats], on réclame tout bonnement l’abrogation du jour de carence. » Lucide, Johann Laurency a plus d’espoir de voir figurer cette mesure dans les futurs accords collectifs. « Cela peut très bien s’acter dans ce cadre. Mais encore une fois, cela serait octroyé au bon gré des collectivités. Il vaut mieux inscrire le principe dans le statut pour qu’absolument tous les agents puissent en bénéficier. »

Prise de risques des agents mobilisés

Restent les questions de la reconnaissance et des équipements de protection des agents mobilisés. Il y a quelques jours, le gouvernement a communiqué les modalités de mobilisation et de rémunération des agents souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public (consulter le document ci-dessous).

Johann Laurency fulmine : pour lui, la prise de risques n’est pas reconnue à sa juste valeur. Par exemple, dans la FPT, le régime reste « normal » quand les agents se mobilisent sur leur temps de travail. En dehors de ce dernier, si le centre de vaccination relève de l’employeur habituel, il y a réallocation du temps de travail ou d’heures supplémentaires pour les agents des catégories B et C, et réallocation du temps de travail ou du régime indemnitaire pour les agents de la catégorie A. « Il est incroyable de se reposer encore sur le régime indemnitaire !  » s’agace Johann Laurency.

« Attention, la prime de risques n’enlève pas le danger !  » Mylène Jacquot (CFDT) estime que : « Il faut, avant toute chose, s’attaquer aux risques, en fournissant de bons équipements de protection aux agents mobilisés. » Et de manière plus générale, cette demande-là n’est pas satisfaite à ses yeux.

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