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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les solutions du Shift Project pour décarboner les collectivités
Le Shift Project a ouvert le capot des administrations publiques pour s'attaquer à la décarbonation de leur fonctionnement interne. Voici les solutions dont les collectivités doivent s'emparer pour prendre leur part à la réduction annuelle de 5% des émissions de C02.
La République des propriétaires
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?
Le chèque énergie, efficace mais insuffisant par temps de crise
C’est un outil simple et efficace qui a peut-être souffert d’un manque de communication à ses débuts. Envoyé à environ 5,8 millions de ménages, il reste néanmoins insuffisant dans le contexte de la flambée des coûts du gaz et de l’électricité, malgré sa revalorisation récente et conjoncturelle de 100 euros.
Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.
Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »
Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Polices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous ...
Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.
Police municipale : l’engagement de servir ne fait pas l’unanimité
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.
