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Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service
Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 15 octobre.
Les collectivités dans l’attente de précisions pour l’indemnité «inflation»
L’aide de 100 euros destinée à atténuer les effets de l’inflation, annoncée le 21 octobre par le Premier ministre, doit être versée aux fonctionnaires à partir de janvier 2022. Vanté par le Gouvernement comme « simple, rapide et efficace », le mécanisme d’attribution soulève, pour l’heure, encore beaucoup de questions.
Formaliser son plan de communication interne sur les grands chantiers RH de l’année
Diffuser les nouvelles règles RH, les expliquer tout en veillant à préserver le climat social et la motivation des agents : autant de défis à relever dans les mois à venir. Quels dispositifs innovants mettre en place pour accompagner les grands chantiers RH de 2022 ? Avec le soutien du Centre de gestion de Loire-Atlantique et en partenariat ...
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Les mairies, un levier pour sortir les AESH de la précarité ?
Les assistantes d’élèves handicapés (AESH) sont descendues dans la rue, le 19 octobre, pour demander un statut et un salaire qui les sorte de la précarité. L’inclusion qu’elles permettent sur le temps scolaire est aussi possible sur le temps périscolaire. Un levier pour leur procurer un complément de revenu ?
Comment les régions s’invitent dans les zones d’activités
Les régions accompagnent les intercommunalités pour consolider les zones économiques en déficit et créer les vitrines de leur attractivité. Sont bénéficiaires d’un soutien renforcé les EPCI porteurs de projets d’aménagement, de restructuration ou de développement, ainsi que les entreprises domiciliées sur ces zones. En entrant dans ...
Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
