France - Page 1244
Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...
Dark kitchens : quand la régulation passe par la réglementation
Les dark kitchen, ces restaurants sans clients, transforment l’espace public. Heureusement, les collectivités ne sont pas sans ressources face à ce phénomène. Plusieurs leviers s’offrent à elles avec, en tête, la réglementation locale.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Chaleur renouvelable : un gros potentiel local qui doit encore convaincre
La chaleur renouvelable représente un levier de décarbonation stratégique pour la France si elle ne veut pas tout miser sur l’électrique. C’est également une source de projets locaux pour les territoires. Désireux de lui faire une place dans le débat politique, les acteurs de la filière proposent une série de mesures pour accélérer ...
« Le périscolaire ne doit pas être considéré comme la cinquième roue du carrosse »
Pas de protocole scolaire, encore moins de protocole périscolaire et aucune annonce concernant des vacances qui débutent dans dix jours : le secrétaire national de l’Andev, Gabriel Fraga, DGA aux Ulis (Essonne), déplore l’absence de concertation de la part du gouvernement avec les collectivités.
Projets pour les seniors : un nouveau fonds à disposition des collectivités
En ouverture du colloque des « villes amies des aînés », la ministre Brigitte Bourguignon a annoncé la création d'un « fonds d'appui pour les territoires innovants seniors », doté de 8 millions d'euros.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Nous allons bientôt mettre en place une commission démocratie au sein de l’AMRF »
Depuis novembre 2020, le maire des Molières est chargé des questions liées à la démocratie, la culture et la communication au sein de l’association des maires ruraux de France (AMRF). Il confie à La Gazette sa vision et ses projets liés à la participation citoyenne.
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
Les contours de la régie publique de l’eau du Grand Lyon commencent à émerger
Le conseil métropolitain lyonnais doit voter le 13 décembre les statuts de sa future régie de l’eau. La reprise opérationnelle de la gestion de l’eau n’est prévue qu’au 1er janvier 2023, le temps de finaliser le contenu des missions et des moyens alloués aux futurs 300 salariés de la nouvelle régie.
