France - Page 1212
« Les collectivités ont compris l’intérêt de développer le travail d’intérêt général »
Le ministère de la justice entend développer les condamnations à des travaux d'intérêt général en lieu et place d'une peine carcérale. Depuis le 4 octobre, les avocats peuvent parcourir 21 000 offres sur la plateforme TIG 360 ° afin de les soumettre au juge. Albin Heuman, directeur de l’Agence du Tig, et Jessica Vonderscher, cheffe du ...
Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre
Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021. Un arrêté du 28 septembre décrit les modalités d'organisation du scrutin.
« Territoire zéro chômeur » : impulser une dynamique humaine pour concrétiser l’expérience
Préparer l’expérimentation TZCLD, c’est d’abord mobiliser les personnes privées depuis longtemps d’emploi, leur redonner du courage et, surtout, des rêves. A Compiègne, elles ont commencé à travailler, ensemble, la joie au cœur. Une aventure humaine que l’équipe-projet espère prolonger en obtenant l’habilitation officielle de ...
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
PLF 2022, Pass’Sport, équipements… les vérités des élus au sport
Outre les dossiers d’actualité tels que le PLF 2022 et le Pass’Sport, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) par la voix de son secrétaire général Vincent Saulnier, monte au créneau sur la question des équipements sportifs. Elle demande une loi de programmation Sport à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
Les régions, cheffes de file de la cybersécurité
Pour plus d’efficacité face aux cyberattaques, l'Anssi finance l'installation de centres de réponse aux incidents dans chaque région. Les régions s'y préparent.
Mineurs non accompagnés : les sénateurs enfoncent le clou
Issu du travail de quatre sénateurs de sensibilités politiques différentes, il émet 40 propositions pour une « véritable politique nationale » de prise en charge de ces jeunes. Des mesures qui vont du très répressif à l’éducatif, et dont peu sont véritablement nouvelles.
Face aux déserts médicaux, les élus ne lâchent rien
Phénomène récurrent depuis une trentaine d’années, les déserts médicaux continuent de se développer. Les élus locaux demandent donc davantage de pouvoirs sur la santé. Le projet de loi « 3DS » doit répondre à cette attente.
Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif
Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
État des lieux des finances locales en 2021
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.
Bâticité : un espace pour massifier les bonnes pratiques du bâtiment durable
Bâticité, un espace consacré à toutes les facettes du bâtiment durable, a été inauguré le 28 septembre 2021 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais). Son concepteur, le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E), vise la massification des bonnes pratiques auprès des professionnels du bâtiment comme des collectivités.
