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Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel
Nouvel épisode de la saga judiciaire concernant la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, qui dure depuis 2018. La Cour d’appel d’Agen a jugé les commanditaires au pénal. Une histoire de « bassines » qui s’inscrit dans un contexte national toujours très tendu.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
La PMI est peu prise en compte par la politique des « 1000 premiers jours »
La politique de prévention lors des « 1000 premiers jours » de vie de l’enfant, initiée par le gouvernement, pourrait permettre aux départements de redonner un élan aux services de la PMI. Mais ceux-ci semblent très peu bénéficier de ces premiers pas.
Quelle place pour les collectivités dans les bibliothèques d’école ?
Un rapport sur les bibliothèques des écoles met en lumière la place singulière qu'occupent à leur côté les collectivités et leurs équipements de lecture publique. Les auteurs du document avancent plusieurs préconisations pour développer ces bibliothèques scolaires. Des recommandations qui, pour la plupart, impliquent potentiellement ...
Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands
L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les collectivités et leurs groupements sont invités à rejoindre le dispositif Services ...
Quand une petite et une grande station de ski s’entraident
Des massifs, des tailles et des clientèles différents… et pourtant un même enjeu : la petite station du Col de Porte et la grande des Deux Alpes veulent toutes deux renouveler le réservoir de pratiquants de la montagne. Elles ont donc décidé d’unir leurs efforts.
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L'avenir des stations de sports d'hiver
Les makers, porte-drapeaux de l’innovation et du partage
La crise sanitaire a révélé la nécessité de relocaliser la production, ce qui participe à la revitalisation des territoires. Les makers produisent par eux-mêmes et font avec les autres, et ce, localement. Ils accompagnent la transition numérique. Les collectivités territoriales les soutiennent de diverses façons : locaux disponibles ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
Vote par procuration : les nouvelles règles applicables
Depuis le 1er janvier, le vote par procuration répond à de nouvelles règles. Les communes sont notamment libérées de la mission relative à leur contrôle.
L’enquête administrative, ou l’art de déminer les conflits
Dans une situation conflictuelle, l’enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l’autorité territoriale.
