France - Page 1099
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
« Ma boussole aidants », une plateforme d’informations désormais renforcée par la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient d'intégrer la gouvernance de la plateforme. L'ambition est de venir compléter l'offre d'informations de l'organisme, sans concurrence avec ce qui a déjà été développé.
Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Pour développer les territoires, ne pas se tromper de conseil
Dans une tribune pour « La Gazette », Romain Lucazeau, directeur général de la SCET (filiale de la Banque des territoires), insiste sur l'urgence et la pertinence de mobiliser des « régiments de l’ingénierie territoriale » agiles, qui se déploient sur plusieurs territoires à la fois.
Guillaume Decocq : « Planter des essences exotiques pour sauver la forêt est une fausse bonne solution »
La Société botanique de France pointe les risques de l’introduction d’essences exotiques en forêt dans un livre blanc. Mise au point avec son coauteur, Guillaume Decocq, directeur d’une unité de recherche sur l’écologie forestière au CNRS.
La lutte contre le stationnement sauvage, sujet explosif
Le 17 mars, le juge n’a pas accédé à la requête de deux associations qui se plaignaient du stationnement gênant. Un sentiment d’exaspération qui pourrait bientôt concerner même les voies vertes.
« Un purificateur d’air qui filtre 70 à 90 % des particules fines »
AtmoSud a testé un dispositif de purification de l’air durant un mois dans un lycée marseillais. Selon Dominique Robin son directeur général, cette expérimentation dont les résultats seront rendus publics à la fin de la semaine, montre l’intérêt de la purification de l’air en complément de l’aération et de la réduction de la ...
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillance
L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés
Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.
Les administrateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des administrateurs se situe au sommet de la hiérarchie administrative. Le point en dix questions sur le statut de ces hauts responsables territoriaux : les concours, le recrutement, la formation et la rémunération notamment.
Comment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution des finances publiques locales de 2011 à 2021 telles qu’elles apparaissent dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.
