Fiches pratiques techniques
Fiche pratique
Réutilisation des biodéchets : les techniques à privilégier
La réduction et la réutilisation des biodéchets sont un enjeu pour les collectivités locales. Au-delà de l’obligation inscrite dans la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015, elles permettent de limiter les volumes présentés à la collecte et déposés dans les déchetteries. Cette fiche a pour objet de présenter le ...
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Fiche pratique
Formations santé et sécurité au travail : les obligations
L’autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s’assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter un recyclage régulier, d’autres imposent de passer par un organisme agréé, d’autres sont plus « à la carte†...
Fiche pratique
Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux
L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...
Fiche pratique
Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...
Eau-assainissement
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Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...
Fiche pratique
Offres anormalement basses : les bonnes pratiques à privilégier
Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) doit être en mesure de détecter les offres anormalement basses et de les éliminer avant de poursuivre son examen et de classer les autres offres. Si le principe paraît simple, il n’est pas aisé de l’appliquer en pratique, faute notamment d’instruments ...
Fiche pratique
Développer l’agriculture biologique, tout un art…
Si, pour une collectivité, un projet de développement de l’agriculture biologique est un atout sur le plan environnemental (restaurer la qualité de l’eau et les milieux aquatiques, favoriser la biodiversité), c’est aussi un enjeu économique (maintien des emplois, développement des marchés locaux) et social (conforter les liens entre ...
Fiche pratique
10 questions sur le groupement de commandes
Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...
Fiche pratique
Savoir organiser une concertation facultative en amont des projets de permis
En instaurant une procédure de concertation facultative en amont de certains projets, le législateur permet aux collectivités de formaliser un espace de discussion tendant à créer les conditions d’une acceptabilité du projet par la population avant même le dépôt de la demande de permis de construire ou de permis d’aménager.
Fiche pratique
Tout comprendre sur : les toitures terrasses
Parti économique ou architectural, les toitures plates ou à faible pente ne cessent de se construire. Il existe cependant plusieurs solutions pour les réaliser. Après avoir défini les toitures terrasses, cette fiche a pour objet de les présenter pour faciliter le choix des concepteurs, des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage.
Fiche pratique
Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?
La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.
Intercommunalités
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Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
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Fiche pratique
SRU, Alur, loi Macron : ce qui change pour le droit de préemption urbain
Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.
Fiche pratique
Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.
Fiche pratique
Épuration des eaux usées : les refus de prétraitements
Le prétraitement est une étape nécessaire au traitement des eaux usées. Celle-ci comporte plusieurs phases : le dégrillage, le dessablage et le déshuilage-dégraissage. La technique mise en œuvre doit être maîtrisée pour garantir la qualité du traitement ultérieur. L’exploitant doit aussi prendre en compte et gérer les sous-produits ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets et économie circulaire : ce qui a changé
Depuis la Conférence environnementale de 2013, la thématique de l’économie circulaire a pris une acuité toute particulière. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a donc introduit un volet sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire en le rattachant ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les normes et les marquages
Au côté des normes qui peuvent être harmonisées ou volontaires, quels sont les atouts des marquages CE ou NF ? Si les normes et marquages sont utiles pour permettre une acquisition plus transparente des produits ou des prestations dont ont besoin les collectivités, encore faut-il bien les connaître pour mieux les utiliser…
Fiche pratique technique
Droit de préemption urbain : les limites de son champ d’application
Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’objet de cette fiche est de préciser les limites de son champ d’application qui a été élargi, l’autorité compétente instituant et exerçant le droit de ...
Fiche pratique technique
La cession de biens de l’État aux communes
La cession des biens appartenant aux personnes publiques et notamment à l’État et à ses établissements publics (SNCF, Réseau ferré de France, Voies navigables de France...), fait l’objet de procédures particulières définies dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et dans le code général des ...
FICHE PRATIQUE
Béton : quels aciers choisir en fonction des usages ?
Composant essentiel du béton armé, l'acier se présente sous différentes formes : aciers inox ou acier carbone, barres droites lisses ou haute adhérence... Si ces derniers sont des classiques, de nouveaux produits émergent dont les performances permettent de construire des ouvrages plus audacieux.
