Fiches pratiques techniques
Intercommunalités
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Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
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Fiche pratique
SRU, Alur, loi Macron : ce qui change pour le droit de préemption urbain
Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.
Fiche pratique
Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.
Fiche pratique
Épuration des eaux usées : les refus de prétraitements
Le prétraitement est une étape nécessaire au traitement des eaux usées. Celle-ci comporte plusieurs phases : le dégrillage, le dessablage et le déshuilage-dégraissage. La technique mise en œuvre doit être maîtrisée pour garantir la qualité du traitement ultérieur. L’exploitant doit aussi prendre en compte et gérer les sous-produits ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets et économie circulaire : ce qui a changé
Depuis la Conférence environnementale de 2013, la thématique de l’économie circulaire a pris une acuité toute particulière. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a donc introduit un volet sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire en le rattachant ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les normes et les marquages
Au côté des normes qui peuvent être harmonisées ou volontaires, quels sont les atouts des marquages CE ou NF ? Si les normes et marquages sont utiles pour permettre une acquisition plus transparente des produits ou des prestations dont ont besoin les collectivités, encore faut-il bien les connaître pour mieux les utiliser…
Fiche pratique technique
Droit de préemption urbain : les limites de son champ d’application
Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’objet de cette fiche est de préciser les limites de son champ d’application qui a été élargi, l’autorité compétente instituant et exerçant le droit de ...
Fiche pratique technique
La cession de biens de l’État aux communes
La cession des biens appartenant aux personnes publiques et notamment à l’État et à ses établissements publics (SNCF, Réseau ferré de France, Voies navigables de France...), fait l’objet de procédures particulières définies dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et dans le code général des ...
FICHE PRATIQUE
Béton : quels aciers choisir en fonction des usages ?
Composant essentiel du béton armé, l'acier se présente sous différentes formes : aciers inox ou acier carbone, barres droites lisses ou haute adhérence... Si ces derniers sont des classiques, de nouveaux produits émergent dont les performances permettent de construire des ouvrages plus audacieux.
Fiche pratique
Travail sur écran : quels risques professionnels ?
Les risques professionnels générés par le travail informatisé restent souvent sous-estimés, mal évalués et sans mesure de prévention adaptée. Cette fiche a donc pour objectif d'en présenter les effets potentiels sur la santé ainsi que les mesures de prévention pouvant être mises en œuvre par l'employeur.
Fiche pratique technique
Lois Macron, « NOTRe » et transition énergétique : quels impacts sur l’urbanisme ?
La période estivale 2015 a connu une moisson de textes importants avec les lois Macron, NOTRe, et de transition énergétique. Celles-ci ont poursuivi la mutation du code de l'urbanisme. Retour en détail sur les évolutions liées à ces trois lois.
COP 21
Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.
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Fiche pratique
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Fiche pratique
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
Fiche pratique
Travaux de vitrage : comment prendre en compte les risques personnels ?
Les vitrages font entrer la lumière dans les bâtiments. Mais leur mise en oeuvre présent edes risques pour les personnes qui les mettent en œuvre et les manipule. Les grands fabricants verriers ont recherché des solutions à ces difficultés. L’objectif de cette fiche est de les passer en revue pour permettre un meilleur usage du verre dans ...
Fiche pratique
Sécuriser l’accès aux systèmes d’information de la collectivité depuis les mobiles personnels
L'utilisation des appareils personnels sur le lieu de travail, contribue à une prolifération de plus en plus complexe des périphériques dans les entreprises et les collectivités. La frontière entre usage professionnel et privé devient de plus en plus floue, créant un environnement de gestion et de contrôle difficile pour les directions ...
Fiche pratique
Exposition aux poussières de bois : un danger sous-estimé
Les poussières de bois ont été reconnues cancérigènes et peuvent donc générer des maladies professionnelles graves, le plus souvent longtemps après l’exposition. La présente fiche a pour objectif de faire le point sur les risques professionnels liés aux poussières de bois, les moyens de les prévenir ainsi que les obligations ...
Fiche pratique
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
FICHE PRATIQUE
Concilier le confort acoustique et la réhabilitation thermique
Si le confort acoustique et la consommation énergétique sont à améliorer, leurs performances ne vont pas obligatoirement dans le même sens. En effet, certains matériaux excellents en isolation thermique s’avèrent moins bons voire médiocres en isolation acoustique. Il convient donc de bien étudier les solutions avant réhabilitation et ...
FICHE PRATIQUE
Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ?
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports: nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone ...
