Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Que contient la feuille de route pour l’économie circulaire ?
La feuille de route pour l’économie circulaire est d’actualité : attendu avant l’été en conseil des ministres, le projet de loi est pour le moment réduit à sa plus simple expression et donne carte blanche au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance. Vu la levée de boucliers, il faudra sans aucun doute revenir aux ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan (1) : le volet aménagement
Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d’aménagement, qualification de « grande opération d’urbanisme », clarification du régime des opérations d’intérêt national, évolution des ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux
Les jardins familiaux ou partagés participent au développement d’espaces naturels et de réserves de biodiversité en ville. La présente fiche examine les différentes mesures mises en œuvre par les communes pour valoriser l’environnement, via les jardins familiaux qu’elles aménagent à destination de leurs habitants.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Aménagements paysagers et commande publique
L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ?
La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP
Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gymnases : quels sols sportifs choisir ?
Les caractéristiques techniques des sols sportifs sont d’une importance extrême car elles conditionnent la bonne pratique des sports mais aussi la sécurité des utilisateurs. D’où l’importance de parfaitement les définir dans le cahier des charges techniques lors de la consultation.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les espaces naturels sensibles
Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et juridiques pour les mettre en œuvre (taxe, droit de préemption) sont présentés ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les feux d’artifice : nouvelles réglementations et mesures contre les risques
Les fêtes estivales, de fin d’année et commémoratives, sont depuis longtemps accompagnées de tirs de feux d’artifice organisés par les collectivités ou les associations. Un nouveau phénomène prend de l’ampleur avec des particuliers qui souhaitent organiser des tirs d’artifice pour des événements privés. Malgré la sécurité ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le rapport annuel du délégataire de service public
Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Quels besoins électriques pour les ateliers ?
Des besoins électriques nouveaux ont émergé avec l’arrivée de nouvelles technologies. Cette fiche a pour objet de rassembler tous les besoins à prendre en compte au moment d’établir un bilan énergétique des ateliers de la collectivité, notamment les prescriptions de l’arrêté en date du 3 août 2018 concernant les ateliers de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses
Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La conduite des véhicules et engins des collectivités : Caces, Fimo, FCO, autorisations… tout sur les formations
Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C’est l’objet de cette nouvelle fiche. Ces étapes permettent de délivrer les autorisations de conduite.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets
Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d’une logique « produit » (normalisé ou homologué), soit d’une logique « déchets » (avec plan d’épandage) ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
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L’exécution et la fin d’une délégation de service public
Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.
