Europe - Page 37
« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...
Efficacité énergétique : accord a minima sur la proposition de directive
Après six mois de travaux et d'âpres négociations, un compromis a été atteint dans la nuit du 13 au 14 juin 2012 sur le projet de directive européenne sur la directive efficacité énergétique. L'accord, entériné le lendemain le 15 juin par les États membres lors d'un Conseil Énergie suscite à la fois espoirs et déception.
La Commission européenne appelle à homogénéiser les régimes d’aide pour le développement des EnR
Dans une communication adoptée le 6 juin 2012, la Commission européenne a appelé à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide pour le développement des énergies renouvelables (EnR), ainsi qu'à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les Etats membres. Des pistes ont également ...
Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens
Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...
Vers un Groupement des autorités responsables de transport (Gart) européen ?
La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart européen » afin de peser sur les décisions européennes en matière de transport sur rail.
Ryanair accuse Bruxelles de régler ses comptes sur le dos des économies régionales
Acculée par 18 enquêtes sur des aides d’Etat potentielles qu’elle aurait perçues, la compagnie aérienne à bas coûts dénonce un acharnement de l’Europe à son encontre. Elle voit dans la préparation de nouveaux textes communautaires sur le secteur aérien une attaque directe contre son modèle. Elle a contre attaqué lors d’une ...
Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere
La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...
Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles
Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...
Efficacité énergétique : les régions font entendre leur voix sur le projet de directive européenne
L’Association des Régions de France (ARF) prend part activement au débat initié le 13 avril 2012 autour du projet de directive européenne sur l’efficacité énergétique.
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
