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énergie

Efficacité énergétique : accord a minima sur la proposition de directive

Publié le 19/06/2012 • Par Marie Raimbault • dans : Europe

Après six mois de travaux et d'âpres négociations, un compromis a été atteint dans la nuit du 13 au 14 juin 2012 sur le projet de directive européenne sur la directive efficacité énergétique. L'accord, entériné le lendemain le 15 juin par les États membres lors d'un Conseil Énergie suscite à la fois espoirs et déception.

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Moins ambitieuse que les projets de la Commission et du Parlement européens, la proposition finale du texte de la directive sur l’efficacité énergétique permettra de réaliser 15% d’économies d’énergie en 2020, mais restera insuffisante pour atteindre l’objectif de 20% que s’est fixé l’Union européenne.

Des objectifs revus à la baisse – Malgré l’insistance de nombreux acteurs, et notamment de l’Association des Régions de France (ARF), qui s’était positionnée sur le sujet fin avril, les collectivités se voient exclues du périmètre de l’article 4 relatif à la rénovation des bâtiments publics. La proposition initiale était de rénover l’ensemble des bâtiments publics. Or, selon l’accord conclu le 15 juin, les États membres seront tenus de rénover 3% de la surface au sol « chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci ». Sont entendus par là les départements administratifs dont les responsabilités couvrent l’ensemble du territoire.

Une feuille de route pour 2050 – A titre d’exemple, d’après les calculs de Claude Turmes, député européen et rapporteur du texte au Parlement européen, seulement 37 bâtiments seraient concernés en Allemagne d’ici à 2050. Le texte final contient cependant un nouvel article (3a) sur les stratégies à long terme sur la rénovation énergétique des bâtiments. Les États devront adopter une feuille de route en la matière à l’horizon 2050.

Hélène Gassin, vice-présidente de la région Ile-de-France en charge de l’énergie et coordinatrice du groupe de travail « énergie » à l’ARF se réjouit qu’un compromis ait été trouvé: « C’est une bonne nouvelle qu’il y ait un texte d’envergure, même si on peut regretter qu’il ne soit pas suffisant. Les régions sont très attachées à la maîtrise de l’énergie, simplement car elles savent que les programmes de rénovation énergétique sont synonymes de développement économique et créateurs d’emplois locaux. Le fait qu’il n’y ait pas d’obligation ne va pas nous empêcher d’avancer en la matière. Et c’est intéressant d’avoir la perspective d’une réflexion à long terme ».

Chaque pays fixera ses objectifs – De manière plus générale, les États membres ont fait un sort à la proposition de la Commission de rendre contraignant l’objectif de réduction de 20% d’efficacité énergétique. Chaque État fixera ses propres objectifs et présentera un plan d’actions à la Commission européenne. Charge à elle d’évaluer les progrès réalisés d’ici à juin 2014 et de proposer, si besoin, de nouveaux objectifs contraignants.

« La nouvelle législation met en place des mesures qui permettront à l’UE de se rapprocher de son engagement à réduire la consommation d’énergie de 20% d’ici à 2020 . Malheureusement, les gouvernements européens, notamment allemands et britanniques n’étaient pas prêts à accepter des mesures plus ambitieuses. Cela signifie que la Commission devra proposer des mesures supplémentaires, par exemple sur l’efficacité énergétique des automobiles », explique Claude Turmes.

Les distributeurs d’énergie contraints – Une bonne nouvelle ? L’article 6 obligera les producteurs et les distributeurs d’énergie à réduire leurs ventes d’énergie de 1,5% par an, autrement dit à faire réaliser à leurs clients des économies d’énergies à hauteur de 1,5% du volume vendu l’année précédente. Une mesure qui correspond au dispositif des certificats d’économies d’énergie français régis par la loi POPE de 2005. « Le problème, c’est que les gouvernements ont mis beaucoup d’énergie pour réduire l’ambition de cette mesure et que de nombreuses dérogations vont réduire de 25% la portée de l’outil », commente Claude Turmes.

Le texte, approuvé provisoirement, devrait être voté en plénière du Parlement à la rentrée.

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