Europe - Page 27
Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu
La politique régionale européenne fait de la politique de la ville une de ses priorités pour la programmation 2014-2020. Plus de 10% des fonds européens devraient, en théorie, bénéficier aux quartiers prioritaires ou à leurs habitants. Pour bénéficier réellement de cette manne d'argent supplémentaire, les collectivités devront ...
Réfugiés, TTIP, agenda urbain : rentrée européenne chargée pour les collectivités locales
Mais que fait l’Europe ? Le Français Frédéric Vallier, qui vient d’être réélu pour un mandat de six ans comme secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), détaille les dossiers qui attendent les collectivités territoriales à Bruxelles.
Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger
Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteRoms : “La plus grande responsabilité repose sur les autorités locales”
Rita Iszák,rapporteure spéciale des Nations Unies sur les minorités, a présenté à Genève, le 15 juin une “Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde”. Dans une interview à la Gazette, elle explique que les pouvoirs publics devraient revoir leurs approches et passer de la gestion de la pauvreté ...
Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLes collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit
Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et près de quatre cent communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteTransition énergétique : comment un territoire allemand est devenu autonome à 177 % !
En l’espace de 15 ans, l’arrondissement de Rhein Hunsrück, en Rhénanie-Palatinat (Allemagne), est passé du statut d’importateur d’énergie à celui d’exportateur largement excédentaire. Une politique d’économie systématique couplée à un soutien massif aux énergies renouvelables a valu à ce territoire rural plusieurs prix ...