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Documents utiles - Page 48
Une formation en ligne pour sensibiliser les élus aux risques terroristes
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a mis en ligne une formation gratuite de sensibilisation au risque attentat. L’un de ses modules s’adresse tout particulièrement aux élus locaux.
Budgets primitifs des collectivités 2019 : vers une hausse des investissements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances locales en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL présentent les grandes tendances pour l’année ...
Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation
L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.
RGPD : la Cnil publie un guide pour les collectivités territoriales
Promis depuis mai 2018, le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales a été publié par la Cnil ce mercredi 18 septembre. Un guide qui concerne avant tout les collectivités de petite et moyenne taille.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
Les nouvelles études sectorielles du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose cinq nouvelles études dans les champs professionnels suivants : "lutte contre les exclusions", "mobilité transport", "propreté de l’espace public", "restauration collective", "urbanisme et aménagement".
450 millions d’euros pour les 24 « territoires d’innovation »
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 13 septembre les 24 lauréats de l'appel à projet "Territoires d'innovation". Ils seront soutenus financièrement par l'Etat pendant les dix prochaines années pour être des lieux d'expérimentation à grande échelle.
A quoi ressemblent les associations culturelles ?
Le ministère de la Culture a présenté le 10 septembre une étude statistique sur les associations culturelles. Une première, qui sera suivie d’une nouvelle enquête en 2020.
Les bibliothèques en milieu rural
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a mis en ligne un guide pour aider les petites communes à se doter d’une bibliothèque.
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.
