Entre 2017 et 2018, le nombre d’objets mobiliers protégés volés ou perdus a diminué de 50%. Parallèlement, le nombre de cas élucidés (identifications, restitutions) a augmenté.
C’est ce que montre le Bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques 2017-2018, mis en ligne en octobre sur le site du ministère de la Culture.
(Source : ministère de la Culture)
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Repérage des biens mobiliers manquants
Le récolement, obligation légale pour les propriétaires ou détenteurs d’objets mobiliers classés au titre des Monuments historiques (articles L 622-8 et R622-25 du Code du Patrimoine) est passé par là. Commencé dans la douleur et avec beaucoup de retard, le premier récolement décennal prévu par la loi “musées” du 4 janvier 2002 s’est finalement achevé en 2015, avec à la clef plusieurs évolutions positives :
- un meilleur repérage des pièces manquantes dans les collections, donc une plus grande rapidité dans les signalements de vols et disparitions ;
- une meilleure documentation des inventaires, et de la base Palissy du ministère de la Culture, donc une plus grande précision des signalements.
Par ailleurs, les auteurs soulignent aussi l’effet indirect du Plan Vigipirate, qui a accru la surveillance des lieux patrimoniaux.
Valeur juridique du récolement
“Le récolement est le moment opportun pour constater, vérifier, mesurer et photographier les œuvres. Il permet d’actualiser la documentation, fondamentale en cas de vols, de disparitions, et surtout d’identification en cas de redécouvertes. Il a valeur juridique faisant foi lors de redécouvertes de biens volés ou disparus mentionnés dans les bordereaux de récolement”, plaident les auteurs.
Le rapport passe en revue les différents cas traités région par région. Il fournit également des indications sur les rôles de directions régionales des affaires culturelles (Drac), de la gendarmerie, de la police (notamment l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels – OCBC), des douanes et la direction générale des patrimoines (inspection des patrimoines – mission sûreté sécurité et accessibilité).
Références
- Bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques 2017-2018,
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