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Documents utiles - Page 46
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
Culture : qui sont et que font les amateurs ?
Le Fonds d’encouragement aux pratiques artistiques et culturelles des amateurs en spectacle vivant et arts plastiques (FEIACA) a publié en octobre son bilan 2019. Si ce panorama ne reflète qu’une partie du secteur des pratiques en amateurs, il n’en apporte pas moins des indications sur les profils des publics concernés et leurs ...
Cybersécurité : un nouveau guide pour maîtriser le risque numérique
L'ANSSI a publié un nouveau guide qui peut permettre aux collectivités territoriales, entre autres, de se prémunir contre le risque numérique.
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits
"Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.
L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement
Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.
Le système de santé français « relativement performant », selon l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie ce 7 novembre son "Panorama de la santé" qui compare les systèmes des Etats-membres. La France reste dans le haut du panier.
Vols, disparitions, dégradations d’objets mobiliers classés : ce que nous apprend le bilan 2017-2018
La direction générale des patrimoines a mis en ligne ses dernières données relatives aux vols, disparitions et dégradations de biens mobiliers protégés. Un document qui met en lumière le rôle du récolement.
Renforcer le lien entre agences de développement et collectivités
Des élèves administrateurs de l'Inet ont étudié les rapports entre agences de développement et collectivités. Pour les améliorer, ils proposent 16 bonnes pratiques.
