Club Techni.Cités
Finances publiques
Transport public : les recettes de la Cour des comptes pour éviter la sortie de route
Constatant le péril qui pèse sur le modèle de financement des réseaux de transport urbains, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de rationaliser l'offre, maîtriser les coûts d'exploitation et mutualiser les commandes. Il faudra également, souligne la cour, solliciter davantage le portefeuille des usagers et mieux ...
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Aménagement en Ile-de-France : mieux tirer parti des entreprises publiques locales
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi 11 février, la Cour des comptes, se fondant sur les rapports de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, revient sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements publics d'aménagement dans la région, et fait des préconisations pour faciliter leur travail à la veille ...
STATUT
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
Eclairage public, déchets, eau, stationnement...
Tour d’horizon de la ville intelligente
« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.
énergie
Evolution de la filière éolienne : qu’en pensent les collectivités ?
Plutôt boudée à l’Assemblée nationale par la loi Macron dont elle attendait beaucoup, la filière éolienne espère ne pas être trop malmenée par les sénateurs qui viennent de commencer à examiner le projet de loi de transition énergétique mardi 10 février.
GROUPEMENT D'ACHATS
480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation
Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...
EAU
Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi
La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne ...
Gestion des déchets
Derrière la refonte de l’outil de tri des déchets, une réduction du périmètre du service ?
« Il n’y a pas de solution toute faite, de schéma prédéfini », martèle-t-on à l’Ademe et Eco-Emballages. Il n’empêche, la refonte du parc de centres de tri des emballages et papiers est un nouveau sujet qui fâche : les collectivités redoutent que leur rôle soit amoindri au nom de la rationalisation industrielle. D’autant qu’un ...
énergie
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Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21
212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...
Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…
Décryptage
Aires de jeux : des matériels en meilleur état mais encore beaucoup d’anomalies
Dans le cadre d'une enquête nationale sur les aires de jeux collectives, la DGCCRF a contrôlé 1 581 exploitants publics et privés avec plusieurs objectifs : vérifier leur conformité avec la réglementation, la qualité des prestations des organismes de contrôle et l’efficacité des interventions de la Direction de la concurrence ...
Décentralisation
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Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
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Retour d'expérience
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Mobilité
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Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
Edito
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
Fiche pratique
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...
MÉTIERS
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Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier
Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.
Transport
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Climat
Les territoires doivent se préparer à une ressource en eau plus rare
Comment organiser l’approvisionnement en eau et le partage de la ressource avec des débits de cours d’eau diminués de près d’un tiers ? Ebauches timides de réponses, lors du séminaire « eau et climat », organisé le 3 février à Paris par le ministère de l’Ecologie.
[Exclusif] Transport
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Accessibilité : les obligations sur le matériel roulant se précisent
Une réunion organisée le 30 janvier 2015 par la Direction générale des infrastructures, dont le Club Technique a eu connaissance, a déterminé les proportions minimales de véhicules accessibles à placer sur les lignes principales des réseaux de transport public. Les quotas diffèrent selon les catégories de véhicules et évoluent ...
