Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 10 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 juillet et le 10 juillet 2015.
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URBANISME
Quand l’aménagement d’un quartier s’adapte au changement climatique
Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d’aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés aux risques d’inondation et à l’augmentation des températures.
Risques naturels et milieux aquatiques
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La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
Bâtiment
« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »
L'Association pour la Haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments vient de lancer un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Association HQE.
FICHE PRATIQUE
Eaux pluviales : tout savoir sur les bassins de rétention
Pour satisfaire aux exigences réglementaires (loi sur l'eau, prévention des inondations...) ou à celles du dimensionnement des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de limiter les débits des eaux pluviales à l'aval des bassins-versants, notamment en tamponnant les eaux de ruissellement. Pour ce faire, il est impératif de réaliser ...
Billet
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
RISQUES PROFESSIONNELS
Adjoints techniques des collèges : prévenir la pénibilité
Le conseil départemental du Gard a engagé une démarche de prévention de la pénibilité auprès des 533 agents qui travaillent dans ses 53 collèges. Un travail a été mené en 2014 dans l’un des établissements pour identifier les situations à risque et proposer des solutions généralisables à court et moyen terme. Un recueil de bonnes ...
Risques naturels
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Malgré Xynthia, la culture du risque reste embryonnaire, selon un rapport du Sénat
En Charente-Maritime et en Vendée, « les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés », assurent les sénateurs François Calvet et Christian Manable, dans un rapport publié le 7 juillet. Ajoutant dans la foulée que la culture du risque « reste perfectible » et regrettant que « la culture de résilience ne ...
Ferroviaire
L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.
Handicap
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Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
Mobilités actives – TMB – Climat – Loi Macron – Amiante – Tour Triangle – Canicule – SCoT – Transport scolaire…
La synthèse de l'actualité du 30 juin au 6 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, déchets, mobilité, infrastructures, voirie, risques, bâtiment…
VEILLE DOCUMENTAIRE
Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)
Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.
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Sécurité routière
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Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
[Décryptage] Gestion des déchets
Emballages : le Cercle national du recyclage propose un doublement des soutiens aux collectivités
Le Cercle national du recyclage (CNR) a tenu à être le premier à proposer un nouveau barème « F » pour la future période d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers, qui débutera le 1er janvier 2017. Le Club Technique de la Gazette décrypte cette proposition.
Climat
Canicule : comment les villes luttent contre les ilots de chaleur urbains ?
Le phénomène de canicule qui touche la France depuis plusieurs jours souligne l'importance, pour les villes, de lutter contre les îlots de chaleur urbain. Un phénomène qui s'explique par l'action conjuguée du réchauffement climatique et de la minéralisation des centres urbains. Les solutions envisagées par les collectivités consistent à ...
COP 21
Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats
Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette ...
ASSAINISSEMENT
La pluie s’infiltre dans les Hauts-de-Seine
Afin de limiter les débordements des déversoirs d’orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats intéressants et à moindre coût.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 3 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 29 juin et le 3 juillet 2015.
Gestion des déchets
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Biodéchets : l’obligation de tri à la source condamne le TMB à terme
La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a organisé un colloque à Paris, le 30 juin 2015, avec pour thème la gestion des biodéchets. Il y a été beaucoup question du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets à partir de ...
VOIRIE
Dépollution de l’air : la photocatalyse à l’épreuve du terrain
Des dalles dépolluantes ont été installées, le 10 juin 2015, à Sense City, mini-ville instrumentée par l’Ifsttar, pour être testées. Déjà expérimentées dans plusieurs villes françaises, les maîtres d’ouvrage sont en attente de tests plus complets.
