Club Techni.Cités
TRANSPORTS
Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus ...
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Assainissement
Station d’épuration : 10 points clés pour consommer moins d’énergie
Les stations d’épuration sont les premières consommatrices d’énergie des communes et représentent le cinquième de leur consommation d’électricité. Cette tendance s’accélère même, car les contraintes de plus en plus sévères sur la qualité des rejets s’accompagnent d’une augmentation des dépenses énergétiques.
[Tribune] Loi NOTRe
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
Statut
Modification des périmètres « politique de la ville » : attention aux conséquences sur les NBI
Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de ...
Bâtiment
Patrimoine architectural : comment optimiser la restauration
Lors de la préparation de la loi « Création artistique, architecture et patrimoine » (LCAP), l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin a rassuré ceux qui craignaient un désengagement de l’État dans le domaine de la restauration du patrimoine. Quelle est vraiment la situation aujourd’hui ? Les petites collectivités ont-elles ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets et économie circulaire : ce qui a changé
Depuis la Conférence environnementale de 2013, la thématique de l’économie circulaire a pris une acuité toute particulière. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a donc introduit un volet sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire en le rattachant ...
Gestion des déchets
Collecte séparée des biodéchets : nouvelle filière, nouveaux bacs
Milan, Trévise, Louvain, San Francisco : c’est à l’étranger que s’étudie la collecte séparée en milieu urbain. Lorient est l’exception française, bientôt rejointe par Paris. Avant une bascule de grande ampleur ?
Gestion des déchets
Biodéchets : le compostage de proximité, une solution à moindre coût… et aux résultats modestes
Déposer ses déchets en pied d’immeuble et produire un compost entre voisins : cette gestion « autonome » exige un accompagnement de la collectivité, pour stimuler le volontariat et ancrer les bonnes pratiques.
Contribution climat – Ecotaxe – Data – Stationnement – ENR – Urbanisme – Pollution de l’air – Croissance bleue
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 5 au 11 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…
Gestion des déchets
Tri des biodéchets en ville : sujet épineux ou graine d’efficacité ?
La loi de transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Y parvenir nécessite de capter les biodéchets, qui pèsent près d’un tiers de la poubelle résiduelle.
[ENTRETIEN] Biodiversité
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« Elus, emparez-vous de l’Agence de la biodiversité » – Barbara Pompili
L’Agence française de la biodiversité se prolongera d’antennes en régions et créera aussi des structures conjointes avec les conseils régionaux… si ces derniers le souhaitent. Le quadrillage du territoire risque donc d’être fort disparate. Un déséquilibre qui ne durera qu’un temps, assure la secrétaire d’Etat chargée de la ...
Risques
Nucléaire : les CLI dénoncent une impréparation française à l’accident
La France n’est pas prête à affronter un accident nucléaire, a vivement critiqué l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), le 5 avril 2016 à Paris. Son président, Jean-Claude Delalonde, s’étonne en particulier d’une forme de double langage consistant à, d’une part, affirmer prendre en ...
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Smart city
Villes intelligentes : des enjeux communs et des défis pour demain
Quelles sont les enjeux et les stratégies des collectivités locales qui se sont engagées dans une démarche de ville intelligente ? C'est l'objet de l'étude publiée par le CGDD. Y-a-t-il une démarche commune ? Quels sont les objectifs et les stratégies mise en œuvre ? Quel type de gouvernance et de partenariat local ? Quels attentes ...
Transports
Gares routières : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
L’ouverture du marché des autocars longue distance en France, autorisée par la loi Macron du 7 aout 2015, a été brutale, et, selon beaucoup d’acteurs, sa mise en place a été mal préparée.
Espaces verts
Assises européennes du paysage : quelles plantes pour demain ?
“Le paysage peut-il sauver la ville ? La Méditerranée en avant-garde”. C'est le thème retenu pour les 7èmes Assises européennes du paysage (6-8 avril à Nice), et qui pose les questions suivantes : comment aller vers une ville durable en développant la végétalisation ? Quelles espèces choisir pour faire face aux nombreux défis ...
Aménagement urbain
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
[Reportage] Risques
En anticipation d’une décrue, l’exercice est nécessaire
Un exercice simulant une crue majeure de la Seine s'est tenu en Ile-de-France du 7 au 18 mars 2016. Tous les départements de la couronne parisienne et une soixantaine de communes ont joué la crue, la décrue ou les deux – l’après-crise étant particulièrement intéressante car rarement traitée.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les normes et les marquages
Au côté des normes qui peuvent être harmonisées ou volontaires, quels sont les atouts des marquages CE ou NF ? Si les normes et marquages sont utiles pour permettre une acquisition plus transparente des produits ou des prestations dont ont besoin les collectivités, encore faut-il bien les connaître pour mieux les utiliser…
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 avril 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 avril 2016.
Modernisation de l'action publique
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Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
