Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
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Ingenierie
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Un vent d’air frais pour le Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France, a été élu président du Cerema le 13 juillet. Il arrive dans un contexte compliqué, après de lourdes coupes budgétaires et des baisses d'effectifs annoncées.
Eau potable
Les ressources de l’île d’Houat contre le stress hydrique
La pénurie en eau est une histoire ancienne sur les îles, mais elle s’accroît avec la pression touristique. L’insularité hydrique fait de ces territoires de véritables laboratoires de la préservation de la ressource en eau. Exemple à Houat, dans le Morbihan.
Travailler avec Vélo et territoires
« Le vélo progresse à une vitesse folle »
En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à l’horizon 2030.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
Transports
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
Marché public
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
Développement durable
« Fab City » : un concept pour aller vers des villes plus autonomes
Le saviez-vous ? Les métropoles de Paris, Brest et Toulouse ont pris le pari d'être intégralement auto-suffisantes à horizon 2054. Cette utopie urbaine, qui a germée dans le cadre du réseau international Fab City, permet de repenser l'aménagement de la ville de façon plus durable. Explications à l'occasion du "Fab city summit".
Fiscalité locale
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 12 juillet 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 12 juillet 2018.
Energie
Concessions gaz : les enjeux des négociations sur le nouveau modèle de contrat
Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations ...
Pollution
Défi climatique : un rapport de WWF propose des pistes d’action pour les villes
Le respect de l'accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique passe par la mobilisation des villes qui concentrent 67% émissions de GES. WWF apporte sa contribution dans un rapport qui donne des clés de compréhension du chemin à parcourir pour ces villes, en s'appuyant sur les dix plus grandes métropoles ... Décryptage.
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[INTERVIEW] Transports
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« Le désenclavement est au cœur de la future loi mobilités » – Élisabeth Borne
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Transports
Semaine de 4 jours : les effets collatéraux pour le transport scolaire
Le retour à la semaine de 4 jours l’an dernier a pris de court les régions, nouvelles responsables du transport scolaire. Un an après, les adaptations se font finalement sans trop de difficultés après de nombreuses discussions avec les communes. Mais la problématique des conséquences pour les transporteurs demeure.
Revue de presse
Climat – loi Notre – accessibilité – pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
BTP
« Le maître d’ouvrage est l’acteur clé pour changer les pratiques de gestion des déchets du BTP »
Quelles sont les responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction /rénovation du bâtiment ? Une étude réalisée par Récylum, et financée par l’Ademe dans le cadre du projet Democles, identifie les problèmes juridiques qui se posent aux maîtres-d’ouvrages sur les chantiers et ...
Alain Bornarel
« La frugalité dans le bâtiment réduit les coûts et la maintenance »
Le manifeste pour une frugalité heureuse, que l’ingénieur Alain Bornarel a écrit avec les architectes Philippe Madec et Dominique Gauzin-Müller, a été signé par 3 800 professionnels. Il se mue en mouvement dans une quarantaine de pays.
Informations géographiques
Les services de l’IGN accessibles gratuitement pour les collectivités territoriales
L’IGN vient d’annoncer la gratuité de l’ensemble de ses services en ligne pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’État et ses EPA, les EPCI et les SDIS. Un changement symptomatique du basculement (très) progressif vers un modèle économique qui repose de moins en moins sur les redevances.
Mobilité
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« Le plan vélo fond à vue d’œil »
Une réunion au ministère des Transports la semaine dernière a fait l’effet d’une douche froide pour les défenseurs du vélo. Le cabinet d’Elisabeth Borne apparaît en grande difficulté dans sa défense d’un plan vélo ambitieux. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, espère encore un ...
Bâtiment
Bâtiment : le naturel revient au galop
La volonté de réduire l’empreinte carbone des bâtiments, de mieux gérer leur fin de vie et d’aller vers une économie plus circulaire condamne les matériaux d’extraction énergivores et déconnectés du territoire où ils sont consommés. Le béton ou l’acier conserveront sans doute une place dans la construction, mais ils ne doivent ...
