Votre actu juridique du 8 au 14 février 2019

L'actu Technique

• Lemon, un zeste de mobilité adaptée aux besoins locaux

  L’opérateur de transports Transdev a présenté de nouvelles expérimentations issues de son programme Lemon. Objectif : répondre à des besoins précis et à petite échelle en matière de mobilité. ...

• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités. ...

• Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

  Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de ...

• Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage

  Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une ...