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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 février 2019.
Textes officiels
- Grand Paris : Précisions sur la mission de gestion technique de la RATP dans la région Ile-de-France (Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 et Arrêté du 8 février 2019)
- Environnement : Les contributions financières des agences de l’eau (Arrêté du 11 février 2019)
- Urbanisme : Identification d’opérations d’aménagement situées à immédiate d’un futur site olympique ou paralympique (Décret n° 2019-95 du 12 février 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : L’exercice du droit de préemption ne peut nuire sans motif légal aux droits d’un acquéreur évincé
- Contrats administratifs : La reprise provisoire de relations contractuelles concernant l’exploitation de pars de stationnement
- Commande publique : Précision sur l’appel en garantie d’un constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage