« C’est peu dire que ce texte est attendu », a pointé Hervé Maurey, président de la commission aménagement et développement durable du Sénat, à propos du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En auditionnant la ministre des Transports, cette commission a donné une bonne vision de la nature des débats à venir au Parlement, ce texte devant en effet commencer son long parcours le 6 mars prochain au Sénat. Voici donc les quatre grands enjeux que nous avons répertoriés.
Prise de compétence : un calendrier à revoir
Dans la version actuelle du projet de loi, les communes auront à se prononcer sur le transfert de la compétence mobilité au niveau intercommunal avant le 1er janvier 2021. Un délai jugé trop serré par Didier Mandelli, rapporteur de la LOM au Sénat. ...
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