Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 8 au 14 février 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 février 2019.
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Éclairage public
Vers un parc d’éclairage public plus intelligent
L’avènement des leds sur le marché de l’éclairage public permet aux collectivités de rénover leur parc avec des économies d’énergie substantielles. Mais cette nouvelle génération électronique favorise également le déploiement de solutions de pilotage intelligentes sur lesquelles il est tentant de greffer de nombreux objets. Avec ...
Transports
Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
[Tribune] Société numérique
Comment les applications citoyennes transforment l’espace public ?
Signalement de défauts, budgets participatifs, cartographies contributives, consultations en ligne… de nombreuses applications voient le jour, qui favorisent la participation citoyenne dans la conception et la gestion de l’espace public. Le Cerema a dressé un panorama de ces outils, et lance une étude en ligne.
Environnement
Quand une station de sports d’hiver se lance sur la piste des économies d’énergie
Pour remplir son objectif de 5 % d’énergie en moins sur trois ans, la commune de montagne, Les Angles dans les Pyrénées-Orientales, analyse de près ses consommations.
Projet de loi de transformation de la fonction publique
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Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
Eau
Micropolluants : un diagnostic avant l’action
Pour orienter la réduction des micropolluants dans la ressource en eau, un diagnostic complet du territoire devra être conduit. Des analyses biologiques et chimiques sur le réseau et sur le milieu naturel, couplées aux différentes sources de pollution, permettront la mise en place d’actions adaptées au contexte local.
Risques
Des solutions pour mettre en sécurité les cavités souterraines
Outre leurs nombreuses responsabilités en matière de prévention du risque associé aux cavités souterraines abandonnées, les collectivités peuvent dans certains cas avoir la charge de travaux de mise en sécurité. Se pose alors la question du choix des techniques de confortement.
Management
Rouen dématérialise l’entretien professionnel
La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.
Bâtiment
Le label E+C- à la peine
La prochaine réglementation énergétique qui doit remplacer en 2020 la RT 2012 va intégrer le calcul du bilan carbone. Elle va s’appuyer sur la labellisation E+C-. Les premières expérimentations révèlent des failles dans le dispositif.
[Opinion] Climat
De New York à la Nouvelle-Aquitaine : l’émergence des « GIEC » territoriaux
Dans certaines régions françaises, des groupes d’experts mènent une réflexion locale sur l’impact du changement climatique et la façon d’y faire face au sein de leur territoire.
BTP
Reprise des déchets de chantier : comment s’organiser ?
Les chantiers du BTP génèrent un volume important de déchets. Mis en décharge pendant des années, ces derniers font désormais l’objet d’obligations de recyclage. Pour faciliter leur reprise, les distributeurs de matériaux sont tenus depuis le 1er janvier 2017 d’organiser avec les pouvoirs publics et les collectivités la reprise de ...
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Mobilité
Une navette modulable s’adapte aux besoins du transport public
La Compagnie des transports strasbourgeois et l’entreprise Lohr Industrie ont mené deux expérimentations de navettes électriques modulables intégrées à l’offre de transport public.
Milieux naturels
Protection des zones humides : il est urgent d’agir à tous les niveaux
Les zones humides sont non seulement un réservoir essentiel de la biodiversité mais elles sont les leviers primordiaux dans la lutte contre les changements climatiques. C'est le constat du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir » remis au ministre de la Transition écologique. Atouts, amélioration de la connaissance, responsabilisation ...
Eau
Terres de sources : quand l’écologie veut servir l’économie
Le syndicat mixte Eau du bassin rennais lance une marque de territoire pour valoriser les bonnes pratiques agricoles locales en garantissant aux producteurs une juste rémunération, et aux consommateurs une offre accessible. Une équation d’équilibriste.
Energie
Loi énergie : le passage du « facteur 4 » à la neutralité carbone agite les esprits
Une première version du projet de loi sur l'énergie a été révélée le 7 février. Ce texte évoque le passage du facteur 4 à la neutralité carbone, revient sur plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique, précise le cadre de travail du "Haut conseil pour le climat". Il vise également à renforcer la lutte contre les fraudes ...
Débat sur la fiscalité locale
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Eau-Assainissement
Assises de l’eau : ça patauge !
Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.
Transport fluvial
Un service harmonisé d’eau et d’électricité sur la Seine
Afin de renforcer la compétitivité économique et réduire l’impact environnemental du transport fluvial, neuf bornes eau et électricité ont été mises en service sur quatre sites le long de la Seine par Haropa et VNF.
Développement économique
Auvergne – Rhône-Alpes parie sur l’hydrogène
En créant une société privée dont elle sera actionnaire, la région Auvergne - Rhône-Alpes veut industrialiser la production et la distribution d’hydrogène.
