FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d’aménagement, qualification de « grande opération d’urbanisme », clarification du régime des opérations d’intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier…

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Philippe Couillens, juriste

Consultation numérique, conférence de consensus sur le logement organisée sous l’égide du Sénat, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) s’est distingué des autres textes législatifs en préparation par son processus d’élaboration innovant. En revanche, il n’aura pas échappé à l’inflation normative qui l’aura vu passer de 65 articles, lors de sa présentation en conseil des ministres en avril 2018, à plus de 210 articles lors de sa promulgation, déduction faite de la vingtaine d’articles déclarés ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références

Pour identifier les dispositions d’application immédiate et celles nécessitant la parution d’un décret d’application, le ministère a publié une circulaire le 21 décembre 2018.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP