FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d’aménagement, qualification de « grande opération d’urbanisme », clarification du régime des opérations d’intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier…

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Par Philippe Couillens, juriste

Consultation numérique, conférence de consensus sur le logement organisée sous l’égide du Sénat, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) s’est distingué des autres textes législatifs en préparation par son processus d’élaboration innovant. En revanche, il n’aura pas échappé à l’inflation normative qui l’aura vu passer de 65 articles, lors de sa présentation en conseil des ministres en avril 2018, à plus de 210 articles lors de sa promulgation, déduction faite de la vingtaine d’articles déclarés ...

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Pour identifier les dispositions d’application immédiate et celles nécessitant la parution d’un décret d’application, le ministère a publié une circulaire le 21 décembre 2018.

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