Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 15 au 21 mars 2019

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 mars 2019.

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    Dans son avis, rendu le 30 mars, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande les alternatives lavables connues au plastique. Il souligne également la nécessité d’accompagnement et de formation des professionnels. ...

  • Suez et Veolia trouvent enfin un terrain d’entente

    Les deux multinationales de l'environnement ont conclu un accord de principe qui prévoit une meilleure valorisation de Suez ainsi qu'un périmètre plus important pour "le nouveau Suez", qui sera l'entité restante à l'issue de cette fusion. Le projet devrait être ...

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    La Commission européenne doit publier avant l’été 2021 un règlement délégué imposant une norme unique pour garantir l’interopérabilité des chargeurs de bus électriques. Une consultation publique est en cours pour recueillir les commentaires des parties ...

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