Club Techni.Cités
Billet
Règlement de service et pouvoirs de police : pourquoi faire simple ?
Il n'est pas toujours simple d'y voir clair entre règlement de service (RS) et ce qui doit être prévu par un arrêté de police. Ce qui donne lieu à de nombreuses difficultés, incertitudes et conflits de jurisprudences...
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Transports publics
Bus propres : comment les collectivités vont-elles résoudre le casse-tête d’ici à 2035?
À l’approche de 2035, les autorités organisatrices de la mobilité doivent verdir leurs flottes. Mais le coût des bus propres, la complexité des infrastructures et les normes en constante évolution rendent la transition aussi urgente que très difficile à réussir. Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, Saint-Nazaire... : des arbitrages ...
Décryptage
Tout savoir sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats.
Transition écologique
A Paris, les transports sont au cœur du débat des municipales
Une plénière organisée le 6 février lors du "World impact summit" a permis de comparer les programmes des principaux candidats au poste de maire de Paris. La question des transports y a tenu une place de choix.
Qualité de l'air
Climat : les collectivités vont pouvoir réduire leurs émissions indirectes
Les porteurs du programme VoyaGES ont publié, le 5 février, leur méthode de calcul des émissions locales indirectes de gaz à effet de serre. De quoi élargir au scope 3 les leviers d’atténuation des PCAET.
Statut
Trafic de dents en or dans un cimetière : la justice tranche sur le sort d’un agent
Non seulement les agents affectés dans les cimetières doivent faire preuve d’une probité sans faille, mais ils doivent aussi respecter les dépouilles. Dans le cas contraire, une sanction disciplinaire est justifiée.
PLF 2026
Budget 2026 : le coup de rabot sur l’écologie est amorcé
En apparence haussier, le budget « écologie » de la loi de finances pour 2026 comporte néanmoins des baisses drastiques, qui laissent présager une année difficile. Revue de détails.
Politique de l'eau
« Parlements de l’eau » : le local veut garder la main
Réunis le 6 février près de Bordeaux, les présidents des comités de bassin français réaffirment la pertinence du modèle des « Parlements de l’eau » dans les territoires et s’inquiètent des arbitrages nationaux.
Energie
Le Grand Châtellerault cherche une alternative à l’hydrogène
Le projet était ambitieux, il a subi un revers. La reconversion des Fonderies du Poitou dans la Vienne passait par l’installation d’une centrale solaire dont l’électricité devait notamment être valorisée en produisant de l’hydrogène. Mais ce volet « hydrogène » est abandonné, faute de soutien public. Les porteurs du projet ...
L'intégrale
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Index des Fiches pratiques techniques
Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.
Ouvrages d’art
À Goyave, un pont pour résister aux nouveaux risques
Emporté par la tempête Fiona de septembre 2022, le pont de Goyave, en Guadeloupe, est en cours de reconstruction. Avec ses fondations très profondes et sa portée de 52 mètres, il est prévu pour résister aux séismes et à de futurs événements climatiques de grande intensité.
[Entretien] IngéChef
« Le concours d’ingénieur en chef territorial reste essentiel pour diversifier les profils »
Pauline Robert, présidente d'IngéChef, l’association des Ingénieurs en chef territoriaux réagit à l’étude portant sur le profil sociologique des élèves de l’Inet. Si la diversité sociale n’a pas beaucoup évolué, le concours reste, selon elle, un moyen d’équilibrer et de féminiser l’accès au secteur technique.
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Barrages
Proposition de loi hydroélectricité : les députés votent la relance des investissements
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans la filière hydroélectrique. Décryptage des principales évolutions et des enjeux de ce texte, qui a vocation à mettre fin à un contentieux ancien avec l'Europe.
Études - Marchés - Méthode
Concessions immobilières et d’aménagement : quelles possibilités pour les collectivités ?
Dans le cadre de leurs opérations immobilières et d'aménagement, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, ils ont le choix entre plusieurs possibilités, dont le contrat de concession immobilière et d'aménagement régi par ...
Numérique
Nathalie Gosselin : « Des clauses data dans nos contrats de ville »
Nathalie Gosselin, conseillère régionale des Pays de la Loire et secrétaire d’Open Data France, explique pourquoi les collectivités ont encore du mal ouvrir leurs données.
Données
Ouverture des données : les collectivités peinent à suivre
Toutes les communes ouvrent au moins une de leurs données : les résultats des élections. Le reste est inégal en fonction du territoire mais l’arrivée de l’intelligence artificielle générative donne un nouvel élan à l’ouverture des données. En deux ans, le nombre de communes estimant faire de l’open data est passé de 18 à ...
logement
Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
La métropole Nice Côte d’Azur avait adopté, début décembre, une nouvelle réglementation pour encadrer la location des meublés de tourisme sur son territoire. Deux mois plus tard, la voilà partiellement suspendue : le juge des référés relève un doute quant à la méthode de calcul des quotas d’autorisations temporaires de changement ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 30 janvier au 5 février 2026
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 janvier et le 5 février 2026.
Numérique
Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France
Trois établissements publics mettent la dernière main à un système cartographique numérique capable d’offrir des services inédits aux collectivités. Explications.
Intelligence artificielle
Cantines scolaires : l’IA antigaspi de Toulouse économise des milliers d’euros de nourriture
La ville rose a élaboré une intelligence artificielle prédictive pour réduire la surproduction de repas dans ses cantines scolaires. Résultat : le taux de gaspillage est descendu de 10% à 7%, en un peu plus de six mois. Soit 3 % d'économie sur les repas produits, ou un gain financier d'environ 280 000 euros !
