Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 juin 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2019.
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Eau-Assainissement
Eaux pluviales : des recommandations pour structurer le service
Mettre en place ou réorganiser le service public de gestion des eaux pluviales : les collectivités sont confrontées à cette obligation avec l'évolution législative récente (définition de la compétence, transfert obligatoire ou volontaire aux EPCI …). Pour les aider, la FNCCR a récemment publié une note de recommandations issues des ...
Mobilités
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Trottinettes et « free-floating » : ce que prévoit la future réglementation
Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a défini un nouveau cadre réglementaire pour réguler l'utilisation des trottinettes et autres engins de mobilité en "free-floating". Décryptage de ce point spécifique de la LOM, qui sera accompagné d'une évolution par décret du code de la sécurité routière.
Energie
Electromobilité et réseaux : contrainte ou opportunité ?
Même massivement déployée, l’électromobilité ne représente pas de défi majeur pour le réseau électrique français, estime le gestionnaire de réseau RTE.
[Interview] Ingénieurs territoriaux
Emmanuelle Lointier : « Plus de 600 participants attendus aux RNIT à Dunkerque »
Les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT), co-organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT, se tiennent cette année à Dunkerque sur le thème de l’économie circulaire. Hasard du calendrier, dans quelques semaines, le projet de loi sur l’économie circulaire sera examiné ...
Mobilités
Pollution, espaces verts, gouvernance… quel avenir pour le périphérique parisien ?
La mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris sur le devenir du périphérique parisien a rendu son rapport la semaine dernière. Il comporte 40 mesures pour transformer le boulevard d'ici 2030. Explications avec Laurence Goldgrab, présidente du groupe RGCI au Conseil de Paris et présidente de la mission.
Ville intelligente
La ville selon Google est-elle transposable en France ?
Une délégation d’élus, de territoriaux et d’experts français de la data et des stratégies smart city a rencontré fin avril l’équipe de Sidewalk Labs - la filiale d’Alphabet, maison mère de Google - chargée par les autorités canadiennes d’aménager une friche de 5 hectares en bord de lac, à Toronto.
Loi mobilités
Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
Après une semaine d'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont procédé à une multitude de modifications. Décryptage des principales modifications apportées lors du travail parlementaire entre le lundi 3 juin et le jeudi 6 juin.
Climat
Adour 2050 : deux scénarios et une centaine de mesures pour répondre au défi climatique
Le bassin Adour-Garonne multiplie les études prospectives sur le changement climatique. Après Garonne 2050, voici Adour 2050. Menée depuis 2016, cette étude a été co-construite avec les acteurs du territoire. Les actions qui en découlent seront présentées lors d’une réunion publique le 11 juin, à Pau.
Revue de presse
Energies renouvelables – Plastique – Trottinettes – Qualité de l’air… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 31 mai au 7 juin sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
[reportage] Quand le service public s'en va (4/10)
La vallée de Luchon ferraille pour récupérer sa ligne de train
Malgré son dynamisme touristique, Bagnères-de-Luchon n'a pas pu sauver la ligne de train qui irriguait la vallée, fermée en 2014 pour raisons de sécurité. Elus et usagers n'ont rien digéré et poursuivent le bras de fer avec la SNCF.
Environnement
Comment reconnecter la ville à la nature ?
Mercredi 5 juin, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, a été lancé un appel à l’action pour une « ville-nature » en direction des élus et des professionnels de l’immobilier. Cet appel a pour but de mobiliser à toutes les échelles, gouvernement, collectivités locales, entreprises et citoyens, en faveur d’une ...
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Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 1er au 6 juin 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 6 juin 2019.
Mobilités
Free floating : en cas de stationnement gênant, qui paye ?
Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation estime qu'Autolib doit payer le PV pour stationnement gênant d'un véhicule dont elle avait retrouvé le contrôle et la garde depuis plus de cinq heures.
Mobilités
Gratuité des transports publics : un observatoire pour accompagner les communes
Dunkerque, la plus grande ville d’Europe à proposer un service de transport en commun gratuit, a lancé un Observatoire des villes du transport gratuit destiné à être un outil d’aide à la décision des élus dans ce domaine.
Prévention des risques
Risque nucléaire : une nouvelle campagne pour sensibiliser 2,2 millions d’habitants
Le gouvernement, en association avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et EDF, a lancé, lundi 3 juin 2019, une campagne d’information sur le risque nucléaire. Elle s’adresse aux habitants se trouvant dans un rayon de dix à vingt km d’une centrale. Elle se prolongera, à partir de septembre, par la distribution de comprimés ...
Déchets
Terres excavées : la fin du statut de déchet pour plus de valorisation
Sortir les terres excavées du statut de déchets : c'est une nécessité alors que de grands chantiers se profilent sur la capitale. Catégories de déchets concernés, modalités de sortie, types d'utilisation ... Un projet d'arrêté les précisant est en consultation jusqu'au 20 juin... Décryptage.
Aménagement
Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale
La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu'une autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des projets, publics ou privés, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant de statuer sur une demande d'autorisation, afin de ...
Climat
« Préserver les espaces naturels permet de lutter contre le changement climatique »
L’agence Aura Energie Environnement a organisé lundi un après-midi de conférences autour du thème « La nature, alliée des territoires pour s’adapter au changement climatique ». Acteurs publics, associatifs et privés se sont ainsi retrouvés pour échanger de bonnes pratiques et des retours d’expérience avec un mot d’ord ...
Environnement
Comment lutter contre la berce du Caucase
Les plantes invasives sont par définition originaires d’un autre continent, et ont souvent été introduites par l’Homme, sur le territoire français, pour des raisons diverses, notamment esthétiques. Leur prolifération, souvent non souhaitée et dépassant les prévisions, crée de sérieux désordres et déséquilibres écologiques qui ...
