Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 au 26 mars 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 mars 2020.
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Développement durable
Economie circulaire en Europe : favoriser enfin l’éco-conception
Après avoir calé sa stratégie de l'économie circulaire sur le recyclage, l'Europe veut favoriser la production de biens et de services plus durables. Elle vient de présenter un plan d'actions pour une « Europe plus propre et plus compétitive » qui va se dérouler jusqu'en 2023… Décryptage.
Journée d'étude
Neuf ou réhabilitation, concevez l’école de demain
Chaque nouveau mandat est l’occasion, notamment, de repenser le projet de la collectivité en matière de bâti scolaire, un « patrimoine » en pleine évolution et liée aux nouvelles pratiques pédagogiques. Comment appréhender l’ensemble de la problématique et l’intégrer dans son programme d’investissement ? Une journée d'étude ...
Coronavirus
« Les conditions sont réunies pour qu’il y ait d’autres pandémies »
Zika, Ebola, Syndrome respiratoire aigu sévère (Sras) ... A l'instar du Covid-19, 70 % des infections, qui ont émergé ces quarante dernières années, ont été transmises à l'homme par des animaux. Toutes ces maladies sont considérées comme des urgences par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), puisqu'elles présentent un fort ...
Coronavirus
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
[INTERVIEW] ENVIRONNEMENT
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Coronavirus
Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets
Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...
DÉCRYPTAGE
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
Mobilité
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Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?
Le coordinateur interministériel pour le vélo, Thierry du Crest, est venu préciser dans quel cadre la pratique du vélo pouvait s'effectuer en ces temps de confinement. Une clarification bienvenue alors que les positions de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de la Fédération française de cyclisme étaient dissonantes.
Coronavirus
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Les transports publics en soutien du personnel hospitalier
Comme Paris, des collectivités s’organisent pour faciliter les déplacements du personnel soignant alors que les réseaux de transport public sont en service minimum pour éviter la propagation du Covid-19. Petit tour de France des initiatives locales en place ou à venir.
BTP
Coronavirus : vers une sortie de crise pour le BTP
Le 21 mars, le Gouvernement et les fédérations professionnelles se sont mis d'accord sur une série des mesures permettant de favoriser la reprise des chantiers du BTP essentiels.
Déchets
Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...
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Déchets
« Les conditions d’une large valorisation des biodéchets ne sont pas réunies »
Le président du Cercle national du recyclage, Jean-Patrick Masson, conseiller délégué de Dijon Métropole, dresse le constat national et local des difficultés de mise en œuvre des objectifs de collecte des biodéchets.
Voirie
Coronavirus : priorité à la mise en sécurité de l’espace public
Dans cette période de confinement, les grandes collectivités ont adopté un service minimum de voirie pour assurer la mise en sécurité de l’espace public. Avec des équipes de terrain restreintes et une réserve d’agents maintenus à domicile mais mobilisables dans l’urgence.
Crise sanitaire
2
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Commande publique
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Revue de presse
Coronavirus et tout le reste de l’actu de la semaine…
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Services publics
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Coronavirus : La Gazette lance un appel à témoignages
La Gazette des Communes lance un appel à témoignages pour décrire les situations rencontrées dans les collectivités et faire remonter les pratiques pour assurer la continuité des services.
Coronavirus
Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
Les parcs, jardins, et maintenant les plages, ferment les uns après les autres pour éviter les rassemblements et la transmission du coronavirus. Comment alors exercer « l’activité physique individuelle » autorisée par dérogation ? Quelle activité ? Et à quel endroit ?
