Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 12 au 18 février 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 février 2021.
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Transports
La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux
L’e-commerce explose, obligeant les villes à repenser la logistique, car les livraisons génèrent des nuisances : conflits d’usage de l’espace public, pollution… Les collectivités doivent s’emparer du sujet à l’échelle des aires urbaines en mutualisant les flux, les moyens et les espaces, et en harmonisant les règles de ...
Transition
Budget climat : un test grandeur nature sur cinq collectivités
Évaluer l’impact sur le climat de chaque euro dépensé par les collectivités locales : c’est le défi de l’Institut de l’économie pour le climat. Il teste cette méthodologie d’évaluation des budgets locaux sur cinq collectivités.
Transports
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
Environnement
Les pressions sur l’eau, face ignorée de la transition énergétique
La question des matériaux utilisés pour produire les technologies bas-carbone (batteries, éoliennes, panneaux solaires, véhicules électrifiés, etc.) est fondamentale, et largement commentée. Celle de la consommation en eau nécessaire à l’extraction des minerais et la fabrication de ces technologies est beaucoup moins abordée, alors ...
Transports - Circulation - Stationnement
Comment s’organisent les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 s’est substituée à celle du 30 décembre 1982 relative à l’orientation des transports intérieurs. Parmi ses principales novations figurent diverses mesures portant sur les autorités organisatrices de la mobilité, en complément des lois portant sur la modernisation de ...
Bâtiments tertiaires
Économies d’énergie : comment démarrer ?
Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Comment doivent-elles s’organiser pour entrer dans la démarche ?
Bâtiment
Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégré
Le diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements fait l’objet d’une refonte de son calcul, qui s’appliquera au 1er juillet 2021. Obligatoire et opposable juridiquement, l’étiquette énergie prendra en compte les gaz à effet de serre émis et plus seulement la consommation d’énergie.
Biodiversité
« La LPO a pour ambition de protéger la biodiversité au sens large »
Association créée en 1912, la LPO œuvre pour la préservation des espèces et des espaces ainsi que pour l’éducation et la sensibilisation à l’environnement. Échanges avec Elsa Caudron, responsable du programme Nature en ville.
Mobilité
La course aux bornes de recharge s’accélère dans le Grand Paris
Les prochains mois seront décisifs pour le déploiement de bornes de recharge en région parisienne. Plusieurs acteurs sont sur les rangs, mais devront se partager un même territoire.
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Habitat indigne : comment mettre en œuvre la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité
Depuis le 1er janvier 2021, les procédures relatives à la lutte contre l’habitat indigne prévues au code de la santé publique et au code de la construction et de l’habitation ont été simplifiées et relèvent d’une seule et unique police de la « sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ». Ce ...
Statut
Technicien ou ingénieur territorial ?
Un technicien territorial recruté comme technicien supérieur territorial stagiaire puis titulaire ne peut revendiquer le même niveau de rémunération que celui dont il bénéficiait avant. La comparaison des missions et des responsabilités s’impose.
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Eau potable
La Vendée veut ramener les eaux usées au robinet
Exposée à un risque de sécheresse dû au changement climatique, la Vendée prend les devants en essayant de recycler ses eaux usées pour les réinjecter dans le milieu, en amont des points de captage. Une expérimentation en avance sur la réglementation.
Bâtiment
RE2020 : la filière bois est prête
Mise en avant par la réglementation environnementale 2020, la filière bois sera au rendez-vous de la demande si le niveau d’ambition n’est pas raboté. L’interprofession prend dix engagements qui permettront, estime-t-elle, de développer l’offre, de réduire ses coûts et de moderniser les métiers du bâtiment.
Revue de presse
Hercule – Bâtiment – OPA – Parc urbain… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 6 au 12 février 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Innovation
La Bretagne joue la carte des low-tech
Depuis plus d’un an, la Région Bretagne s’engage pour la diffusion et l’expérimentation des technologies dites "low-tech" sur son territoire. Elle cherche notamment à définir les modèles économiques favorables à leur développement.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 5 au 11 février 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 février 2021.
[ENTRETIEN] Restauration collective
Zéro plastique : « Il faut revoir l’architecture des cuisines centrales et des restaurants satellites »
Le projet « Recolim » anticipe la fin des contenants en plastique, prévue en 2025. Frédéric Souchet, directeur général du Siresco, syndicat de restauration collective francilien, impliqué avec le Sivuresc et le Syrec, revient sur cette expérience.
Economie circulaire
Biodéchets et boues d’épuration : les projets de décrets de la loi AGEC inquiètent les collectivités
Plusieurs décrets d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite AGEC) sont en cours d’élaboration. Cette nouvelle réglementation, qui portera notamment sur les biodéchets et les boues d’épuration, inquiète les acteurs de ces filières. Céline Godoy, chargée de mission déchets et ...
Marché public
Mise en place et utilisation de la signature électronique
Dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, l’acheteur doit mener les opérations de signature électronique tout en s’assurant de la validité du certificat qui sera utilisé pour signer le marché sous peine de nullité du marché.
