Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 6 au 12 novembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 novembre 2020.
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[Infographie] Marchés publics
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Le secteur des travaux publics tire la sonnette d’alarme
Les chiffres publiés par la Fédération Auvergne-Rhône-Alpes des travaux publics inquiètent tout le secteur : avec la chute des appels d'offres, l'activité est presque à l'arrêt. La fédération appelle ainsi à un choc de la commande publique.
Marchés publics
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
WEBINAIRE
Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités
L’épidémie de Covid a été un accélérateur d’innovations pour les transports. Dans l’urgence, les collectivités ont développé les mobilités douces. Comment pérenniser les pratiques et les investissements après la crise sanitaire ? Deux élus répondront à vos questions, lors d'un webinaire de La Gazette des communes, vendredi 13 ...
Projet de loi de finances rectificative
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Energie
Chaleur fatale : comment les communes peuvent récupérer 20 % de leur consommation d’énergie
Pour atteindre l’objectif européen de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030, la récupération de l’énergie fatale des bâtiments est largement sous-employée. L’institut national de l’économie circulaire appelle à une stratégie nationale contre le gaspillage énergétique. Afin notamment d’ouvrir les yeux des collectivités ...
Environnement
Eau potable : que cache la mise en demeure de la France ?
Fin octobre, la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure concernant la qualité de l’eau potable. Première étape de la procédure contentieuse, cette lettre adressée à l’Etat français est strictement confidentielle… Alors que peut-elle bien contenir ? Nous avons pu récolter quelques informations ...
Mobilités
Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
Métier
Collectivité cherche pilote pour la transition écologique
Mener la transition écologique d’un territoire implique de solides compétences techniques mais aussi un certain savoir-faire dans la conduite du changement. Être ingénieur, à la direction des services techniques, est une possibilité… mais ce n’est pas la seule.
Santé
Santé environnementale : un enjeu majeur mais complexe pour les élus locaux
Les auditions de la Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ont mis en lumière les enjeux de cette thématique. Les régions mais aussi les intercommunalités et les communes sont impliquées au niveau local, mais elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour agir sur cette politique ...
Eau
Optimiser les prélèvements d’eau pour l’irrigation : le changement climatique l’impose
Les OUGC jouent un rôle essentiel en répartissant les volumes prélevables entre irrigants. Un rapport du CGEDD et CGAAER fait des recommandations pour améliorer le dispositif, rendre plus efficient cet organisme unique de gestion collective afin de répondre à l'enjeu du changement climatique... Décryptage
Énergie
Des éco-voisins pour faire des économies d’énergie
Le département de Loire-Atlantique a mobilisé les habitants de deux communes aux écogestes liés à l'énergie dans le logement. Par des ateliers, des visites-conseils, des défis collectifs, des jeux. Avec un accent sur la précarité énergétique.
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Développement durable
L’association négaWatt épingle les Sraddet
Manque de rigueur méthodologique, incohérences voire contradictions, occasionnant un décalage entre les objectifs affichés et les moyens proposés pour les atteindre : l’association négaWatt dresse un bilan sévère des Sraddet, outil de planification imposé aux régions métropolitaines. Elle envoie aussi un message aux futurs exécutifs ...
Revue de presse
Canicule – Contagion – 5G – Vélo… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 30 octobre au 6 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Coronavirus
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Faut-il confiner aussi l’éclairage public ?
Est-ce que couvre-feu doit rimer avec extinction des feux ? La question apparaît légitime, car le couvre-feu et le confinement réduisent drastiquement les déplacements, en particulier la nuit. Tant pour l’écologie (pollution lumineuse) que pour le budget communal, cela semble donc être une bonne idée. Est-ce que les communes ont saisi ...
Réglementation
Habitat indigne : agir mieux et plus vite
Les polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne sont nombreuses et complexes. L’ordonnance du 16 septembre 2020 uniformise et simplifie les outils existants avec notamment la création d’une police unique au 1er janvier 2021.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 30 octobre au 5 novembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 octobre et le 5 novembre 2020.
Transports
Louis Nègre réélu à la présidence du Gart
L'assemblée générale du Groupement des autorités concédantes qui s'est tenue le 4 novembre a renouvelé Louis Nègre à son poste de président. Elle a également procédé à l'élection de son conseil d'administration dans lequel on note l'arrivée de nouveaux élus écologistes.
Enquête en ligne
Enquête sur les compétences numériques des agents territoriaux : participez !
La numérisation de nos vies ne bousculent pas seulement les usagers des services publics, elle touche également les agents publics, qui doivent intégrer de nouvelles compétences dans leurs pratiques professionnelles. Les Interconnectés, Syntec Numérique et PIX, avec La Gazette, lancent une enquête, afin de mieux cerner les besoins des ...
Routes
En Seine-et-Marne, une route à base de résine de pin
Mi-août 2020, le département de la Seine-et-Marne a engagé avec Eiffage un projet expérimental de régénération de la couche de roulement avec un liant végétal à base de résine de résidu de pin, sans ajout de bitume.
