Club Techni.Cités
Numérique
« Il y a un risque de relégation numérique »
Avec son délégué général Ariel Turpin, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel – l’Avicca – se bat pour que l’État tienne ses engagements en matière de soutien au déploiement du haut débit.
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Numérique
Haut débit : nouveaux usages, nouveaux services
Modernisation des services publics, fluidité des échanges avec les services de l’État, télésanté… Une fois connecté au très haut débit, le territoire peut développer de nombreux services et usages innovants. Un pas vers la "ville intelligente"… Des projets que les collectivités doivent mener en mutualisant pour limiter les coûts ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Stationner devant son domicile : droit ou interdiction ?
Stationner devant son domicile, devant son garage : une question que beaucoup ne se posent pas car ils considèrent qu’ils sont devant « chez eux ». Mais ce n’est pas si simple. S’il y a eu une certaine tolérance sur la question, la Cour de cassation a estimé en 2017 que le stationnement gênant relevait du principe d’égalité de ...
Eau
Sécheresse : réaménager le dispositif de gestion de crise
Dans un rapport publié le 11 février suite à la sécheresse de 2019, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose d’améliorer le dispositif de gestion de crise en privilégiant notamment une mise en œuvre interdépartementale et en transformant les comités sécheresse en comités de gestion de ...
Risques naturels
Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les inondations
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) vient de publier un rapport qui démontre l'efficacité des Solutions fondées sur la Nature (SFN) pour réduire les risques naturels liés à l’eau … Qu’est-ce qu’une SFN ? Comment l'identifier ? Quels sont les différentes SFN pour réduire les risques liés à l'eau ...
Decryptage
LOM : les sources de financement de la mobilité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.
Aménagement du territoire
« L’ANCT n’a pas vocation à aider à construire des salles des fêtes »
Yves Le Breton est le premier directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier dernier. Il explique quel sera le fonctionnement de cette nouvelle structure aux multiples missions.
Aménagement
Zéro artificialisation nette : « L’Etat prend une position de contrôle »
Objectif zéro artificialisation nette, position de l'État, politique d'aménagement… Entretien avec Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
Aménagement
Zéro artificialisation nette, un objectif flou
Introduit par le plan national biodiversité, l’objectif de zéro artificialisation nette n’en est qu’à ses prémices. Extrêmement transversale, son application interroge autant sur la mesure de l’artificialisation que sur l’ambition du dispositif.
Gestion des déchets
1
Ces territoires innovants dans la collecte sélective
Quinze nouveaux lauréats ont été désignés pour la 2e phase de l’appel à manifestation d’intérêt « collectes innovantes ». Citéo cherche à dynamiser et renouveler le geste de tri avec un budget de 6 millions d’euros.
Bâtiment
Vers des bâtiments responsables et respectueux de la santé
Le groupe "Réflexion et bâtiment responsable 2020-2050" du Plan bâtiment durable a publié une note thématique intitulée "Bâtiment responsable et santé", destinée à rendre prioritaire la santé lors de la conception des bâtiments.
[Entretien] Handicap
« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas d’accessibilité programmée »
Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l’accessibilité, dresse un bilan des agendas d’accessibilité programmée (Adap) qui ont offert une session de rattrapage aux services de transports et aux établissements recevant du public (ERP). Mais tout n’est pas réglé.
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Environnement
Le Conseil d’Etat renvoie les maires anti-pesticides dans les cordes
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides à proximité des zones habitées. Le collectif des maires anti-pesticides a en effet demandé l'annulation de ces deux textes, et en attendant, leur ...
Revue de presse
Réchauffement climatique – Open data – Eolien – Port… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Numérique
Déployer la 4G là où la fibre s’arrête
En 2022, la fibre aura fini son déploiement En France. Toute ? Non. Entre 15 et 20 % de la population ne sera pas raccordée à cette échéance. Pour les citoyens éloignés des réseaux de Cortrat, dans le Loiret, la connexion au très haut débit passe par la 4G.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 février 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 février 2020.
Pollution-Santé
Jardiniers, balayeurs… Ces métiers exposés au plomb
L’Anses met en garde les employeurs dans une expertise rendue publique le 7 février dernier. Les personnes qui travaillent dans les espaces publics extérieurs et sont amenées à remettre en suspension les poussières déposées sur le sol ou à être contact avec les surfaces contaminées, sont susceptibles d’être exposées au plomb.
Marchés publics
Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré
Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?
Transition écologique
Inondations, biodiversité… le conseil de défense écologique se veut pragmatique
Organisé le 12 février par l’Elysée, le quatrième conseil de défense écologique n’a pas fait d’annonces aussi symboliques que les précédents. Il livre cependant des mesures concrètes pour améliorer la protection contre les inondations et le recul du trait de côté, renforcer les aires protégées et favoriser des services publics ...
Bâtiment-santé
« Tous les employeurs doivent réaliser une analyse du risque radon »
Pour aider les employeurs à appréhender la prévention des risques professionnels liés au radon, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) fait le point sur la nouvelle réglementation et sa mise en oeuvre, dans un dossier publié sur son site internet le 4 février dernier. Explications avec Romain Mouillseaux expert ...
