Club Techni.Cités

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Le règlement amiable des litiges

Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...

Assainissement

Gérer les boues d’épuration à l’échelle d’un territoire

Rennes Métropole est un territoire dynamique où la production de boues d’épuration ne cesse d’augmenter. Or, l’essentiel des capacités d’épandage est mobilisé par l’activité d’élevage agricole. Concilier développement et limite du territoire, tel est le défi qui s’est imposé au territoire breton.

Démocratie participative

Après un grand débat réussi sur la transition énergétique, place aux actes !

Nantes métropole a organisé un grand débat citoyen consacré à la transition énergétique pour construire avec les administrés une stratégie. L’objectif était de mobiliser tous les acteurs de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), de faire émerger des projets, et de tester des idées.Sept mois de débat ...

Restauration collective

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Comment les collectivités veulent passer au bio et au local

Dans la restauration collective, l'approvisionnement en bio croît plus vite que le marché. Les acheteurs doivent donc se rendre sur le terrain et multiplier les partenariats pour faire entrer cette offre haut de gamme dans leurs contraintes.

Urbanisme

10 conseils pour intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification

Depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la place de l’énergie s’est renforcée dans le droit et les documents d’urbanisme, comme le Scot et les PLU. En parallèle, les planifications territoriales régionale (SRADDET) et locale (PCAET) intègrent des objectifs de développement de ces énergies. Il reste que ...

Energie

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Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue

Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l’une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.

Energie

Concessions hydroélectriques : le département des Hautes-Alpes s’impatiente

Faire entendre la voix du territoire : c’est le sens de la délibération adoptée vendredi 12 juillet 2019 par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. Le texte envisage une prise de participation dans une société d’économie mixte hydroélectrique (SEMH), lors du renouvellement des concessions hydroélectriques. Une échéance ...

Restauration collective

Le zéro plastique, un objectif pas si simple à atteindre

Des collectivités se sont fixé un agenda pour se passer de plastique avant l'échéance de 2025 posée par la loi « Egalim ». Mais cette démarche remet en cause l'organisation de toute la chaîne, des équipements et de la taille des cuisines.

Aménagement numérique

Fréquences 5G : l’Arcep pose ses critères et ouvre les négociations

L’arrivée de la 5e génération de réseaux mobiles continue son épopée. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, régulera les enchères sur les ondes radio comprises entre 3,4 et 3,8Ghz. Le 15 juillet, il a mis à disposition ses critères d’encadrement des enchères et les obligations d’aménagement du territoire qu’ils impliquent. Ils ...

Biodiversité

Office français de la biodiversité : une loi plus équilibrée a été adoptée

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte ...

Handicap

Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports

Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Transition écologique

Elisabeth Borne, une ministre experte qui va devoir faire face à Bercy

En nommant rapidement la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire, c'est le choix de la stabilité et de l'expertise qui a été fait par le pouvoir exécutif. La ministre est appréciée des élus locaux, avec qui elle entretient des échanges riches et réguliers. Son ...

Milieux naturels

Sécheresse : des dégâts très inquiétants dans les forêts

L’épicéa, le hêtre, le pin sylvestre, le frêne, le chêne blanc, … la liste des espèces victimes de la sécheresse un peu partout en France, ne cesse de s’allonger. Le manque d’eau fragilise les arbres qui sont alors plus vulnérables aux attaques des parasites comme le scolyte qui ravage les épicéas jusqu’en Europe centrale. Les ...

Transition écologique

Démission de François de Rugy : les dossiers qui attendent Elisabeth Borne

Francois de Rugy a remis le 16 juillet sa démission au Premier ministre. Le gouvernement a nommé sa remplaçante dans la nuit du 16 au 17 juillet. Trois projets de loi importants sont sur le bureau d'Elisabeth Borne, qui était ministre des transports.