Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts ...
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Biodiversité
Zéro artificialisation des sols en 2030 : un scénario ambitieux mais possible
Le plan biodiversité de juillet 2018 prévoit d’atteindre à terme le « zéro artificialisation nette »des sols. Un rapport de France Stratégie publié le 23 juillet dresse un état des lieux pour proposer des solutions ambitieuses reposant sur une densification renforcée couplée une renaturation des espaces artificialisés. Le même ...
Bâtiments tertiaires
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Rénovation thermique : le décret entrera en vigueur le 1er octobre
Le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire a finalement été validé rapidement par le Conseil d’État. Publié au Journal officiel le 25 juillet, il entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Espaces naturels
Rewilding : laissons faire la nature !
La question d’une gestion adéquate des espaces naturels par l’homme est un vaste sujet. Si la notion du "développement durable" a mis en évidence la notion d’équilibre, les clés ne sont pas données pour conduire un développement sans dommage. Les écosystèmes naturels, par leurs propres dynamiques, peuvent cependant nous fournir de ...
Statut
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté
De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 19 au 25 juillet 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 juillet 2019.
Aménagement
À Lyon, la gestion des chantiers mise sur l’innovation
Pour reconfigurer de fond en comble le quartier des affaires lyonnais, une cinquantaine de chantiers d’envergure vont se succéder d’ici à 2025. Pour optimiser ces opérations, la SPL a initié des outils de gestion inédits.
Papiers-cartons recyclés
L’effondrement du marché menace la pérennité de la collecte sélective
Le marché mondial du papier-carton recyclé est engorgé, les prix ont été divisés par quatre en un an et les centres de tri commencent à avoir du mal a écouler leurs stocks. Les professionnels tirent la sonnette d’alarme.
Territoires
Cohésion des territoires : l’organisation de l’Agence nationale se précise
Un avant-projet de décret, que la Gazette s’est procuré, lève le voile sur la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de cohésion des territoires et son mode d’intervention locale.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le règlement amiable des litiges
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...
Environnement
Canicule : les villes contre-attaquent
Après une première vague de chaleur étouffante fin juin, un nouvel épisode caniculaire a fait son apparition avec un flux d’air chaud en provenance de la péninsule ibérique. Face à ce pic caniculaire, les villes peuvent agir pour accompagner, entre autres, les personnes vulnérables.
Assainissement
Gérer les boues d’épuration à l’échelle d’un territoire
Rennes Métropole est un territoire dynamique où la production de boues d’épuration ne cesse d’augmenter. Or, l’essentiel des capacités d’épandage est mobilisé par l’activité d’élevage agricole. Concilier développement et limite du territoire, tel est le défi qui s’est imposé au territoire breton.
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Démocratie participative
Après un grand débat réussi sur la transition énergétique, place aux actes !
Nantes métropole a organisé un grand débat citoyen consacré à la transition énergétique pour construire avec les administrés une stratégie. L’objectif était de mobiliser tous les acteurs de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), de faire émerger des projets, et de tester des idées.Sept mois de débat ...
Restauration collective
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Comment les collectivités veulent passer au bio et au local
Dans la restauration collective, l'approvisionnement en bio croît plus vite que le marché. Les acheteurs doivent donc se rendre sur le terrain et multiplier les partenariats pour faire entrer cette offre haut de gamme dans leurs contraintes.
Urbanisme
10 conseils pour intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification
Depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la place de l’énergie s’est renforcée dans le droit et les documents d’urbanisme, comme le Scot et les PLU. En parallèle, les planifications territoriales régionale (SRADDET) et locale (PCAET) intègrent des objectifs de développement de ces énergies. Il reste que ...
Recyclage
Saturés, les centres de tri pourraient refuser les papiers-cartons des collectivités
Dans une note interne que s’est procurée L’Usine Nouvelle, les deux principales fédérations des métiers du recyclage, Federec et la Fnade, alertent sur l’effondrement des prix des papiers-cartons de recyclage (PCR) et le risque de suspension du traitement dans les centres de tri des déchets papiers des collectivités locales ...
Energie
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Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue
Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l’une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.
Enquête en ligne
Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » 2019 : participez !
La Gazette des communes réalise comme chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2019 !
Energie
Concessions hydroélectriques : le département des Hautes-Alpes s’impatiente
Faire entendre la voix du territoire : c’est le sens de la délibération adoptée vendredi 12 juillet 2019 par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. Le texte envisage une prise de participation dans une société d’économie mixte hydroélectrique (SEMH), lors du renouvellement des concessions hydroélectriques. Une échéance ...
Revue de presse
Pollution de l’air – Emplois dans les transports – Navette autonome – Eau… toute l’actu de la semaine
Pour cette dernière revue de presse de la saison, retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... Rendez-vous le 23 août pour la prochaine revue de presse.
