Club Techni.Cités
Environnement
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
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Crise sanitaire
Les transports publics vont-il perdre définitivement 30% des usagers ?
L’Observatoire de la mobilité piloté par l’Union des transports publics et ferroviaires a révélé, le 19 novembre, les résultats d’une enquête menée en septembre auprès d’habitants de grandes agglomérations françaises. S’ils font confiance aux mesures sanitaires dans les transports collectifs, 27% disent qu’ils les prendront ...
Transport
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 13 au 19 novembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 novembre 2020.
Qualité de l'air
Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations
Le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs précisions importantes concernant les futures zones à faibles émissions mobilité. Ces dispositifs qui visent à améliorer la qualité de l'air vont être étendus à 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants, en plus des onze métropoles déjà prévues. Par ailleurs, un ...
Aménagement
« Un vrai accompagnement des piétons est nécessaire »
Nourri par des études de géographie, de sciences humaines et sociales et de paysage, lauréat du palmarès des jeunes urbanistes en 2014, Stéphane Malek a fondé son agence, Monono, en 2013. Il a été rejoint depuis 2018 par des confrères paysagiste et ethnologue. Depuis, il s’emploie à diversifier les usages de la ville.
Aménagement
Vers une ville confortable pour les piétons
Entre voitures hier et vélos aujourd’hui, la bataille pour rouler en ville fait rage. Oui mais… il faut marcher pour prendre sa voiture ou son vélo, et encore marcher après s’être garé pour rejoindre sa destination. On marche aussi pour faire les courses de dernières minutes, aller jusqu’à l’école, rejoindre un ...
Espaces verts
« Faire avancer la vision d’une forêt urbaine à l’échelle territoriale »
La place de la forêt en ville, l'intérêt des collectivités pour ce concept, l'expérience de Bordeaux Métropole… Entretien avec Élisabeth Fournier, coordinatrice paysage et nature à Bordeaux Métropole, administratrice d’Hortis.
Espaces verts
Des forêts urbaines en germe
Des projets de forêt urbaine émergent, notamment des microforêts participatives inspirées de la méthode du japonais Miyawaki. Cette nouvelle tendance est également l’opportunité de développer une trame verte urbaine riche en services écosystémiques.
Coopérations
Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair
Pour réussir la transition écologique, les complémentarités entre territoires peuvent s’avérer décisives. À condition de mettre en place une gouvernance adaptée pour valoriser les coopérations.
Logement
Un pacte pour relancer la construction de logements
Le 13 novembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a signé, avec plusieurs associations d'élus et de professionnels, un pacte pour la relance de la construction durable : objectif relancer les chantiers, mais aussi construire différemment.
Numérique
Rennes part en « mission 5G »
L’ouverture commerciale en cours de la 5G est loin d’éteindre les polémiques. De nombreuses villes s’interrogent toujours sur son déploiement. C’est le cas notamment à Rennes, où une mission d’étude vient d’être lancée le 13 novembre.
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Statut
Maladie professionnelle : la dialectique de la preuve
Il est parfois évident qu’une pathologie présente un lien direct avec le service. Toutefois, la commission de réforme et l’autorité territoriale peuvent refuser cette imputation. L’agent doit alors démontrer devant le juge, pièces à l’appui, que ce lien avec le métier est établi.
Energie
L’opération-séduction d’Enedis auprès des collectivités
Le nouveau projet de l'entreprise se veut à la fois industriel et humain, et veut faire évoluer la relation entre le concessionnaire et les collectivités. L'objectif affiché par la nouvelle présidente du directoire d'Enedis est d'être plus ouvert aux projets des collectivités et de donner un plus grand pouvoir à ses entités locales pour ...
Environnement
Collecte des déchets dangereux : des idées à prendre chez nos voisins
La collecte des fractions de déchets dangereux produites par les ménages peut être améliorée, estime la Commission européenne. Parmi les pistes, le développement ciblé du porte-à-porte et une plus forte modulation des éco-contributions versées par les entreprises qui vendent des produits polluants.
Déchets
Des mesures pour limiter les impacts de la Covid sur les REP et le recyclage des plastiques
Il était essentiel de mesurer l’impact de la crise économique et sanitaire occasionnée par la Covid-19 pour ne pas mettre en péril les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, pierre angulaire de l'économie circulaire pour les déchets. : c'est l'objet du rapport remis récemment par le CGEDD et le CGE ... Décryptage.
Aménagement
GES Urba pour intégrer l’énergie-climat dans la planification
Le Cerema a développé une application pour évaluer et améliorer l’impact des projets d’urbanisme sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs du transport et du bâtiment sont particulièrement ciblés.
Revue de presse
Transports – Artificialisation – Masques – Pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 7 13 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Rénovation énergétique
Grand Chalon : la rénovation énergétique des copropriétés à pas comptés
Sujet complexe s’il en est, la rénovation énergétique des copropriétés s’accélère dans la communauté d’agglomération chalonnaise. La collectivité s’est efforcée de montrer aux syndics que l’enjeu n’avait rien d’insurmontable.
Mobilité
Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge
Le "Charles de Gaulle Express", grand projet de liaison ferroviaire, bénéficie d'une autorisation environnementale pour des travaux portant atteinte à des espèces protégées et à leur habitat naturel. Dans un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé cette autorisation car ce projet ne répond pas ...
