Club Techni.Cités
Loi Nôtre
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
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Climat
Transition écologique : Paris innove avec son fonds d’investissements
La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.
Habitat
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Infrastructures - Mobilité
Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports
Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.
Bâtiment
Désamiantage : une enquête revient sur les chantiers menés en 2015
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques vient de publier une enquête sur les chantiers de désamiantage en France. Elle dresse un panorama des caractéristiques des chantiers menés en 2015.
Transports
Les régions avancent leurs pions en vue de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire
A l’issue de travaux qui ont duré un an, l’association a présenté ses attentes concernant la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. Un positionnement fortement compatible avec celui avancé par la ministre quelques heures plus tard.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 20 juillet 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 juillet 2017.
Espaces naturels
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
Réseaux
Résorption des «zones blanches»: la solution du groupement de commande
La commune nouvelle, mandataire d’une dizaine d’intercommunalités de l’Yonne œuvre à la couverture 2G et 3G des zones encore dépourvues.
Biodiversité
Des phéromones de confusion sexuelle utilisées contre la processionnaire du pin
Les phéromones de confusion sexuelle viennent de montrer leur efficacité dans le cadre de la lutte contre le papillon de la processionnaire du pin. La pose est atypique et plutôt ludique : il s’agit de tirer au paintball, sur l’arbre infesté, des billes contenant la molécule.
Transition énergétique
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Aménagement numérique
« Le débat sur l’open data a été profitable à l’application de la directive INSPIRE »
Où en sont les collectivités en matière d'ouverture et de mutualisation des données géographiques ? Apparemment, celles-ci ne s'en sortent pas si mal, explique Marc Leobet. En la matière, la France serait même plutôt bonne élève par rapport à ses homologues européennes.
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Très haut-débit
Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
Les technologies THD par ondes hertziennes sont une solution temporaire d’accès au numérique avant le déploiement de la fibre optique. Une réponse utile, surtout dans les zones où les grands opérateurs sont absents, mais qui peut présenter des contraintes.
Aménagement du territoire
Le littoral toujours aussi attractif
Une note publiée par le Commissariat général au développement durable démontre, chiffres à l'appui, que l'artificialisation des sols et la concentration des populations sont plus fortes sur le littoral métropolitain que sur le reste du territoire, notamment dans les territoires ruraux. L'arc Atlantique est le plus touché.
Éclairage
Les règles de conception des installations électriques extérieures évoluent
La conception des installations d’éclairage public doit intégrer le changement profond apporté par l’arrivée des nouvelles technologies. Les règles ont été révisées dans la norme NF C 17-200 du 24 septembre 2016.
Management
Laïcité au travail : comment briser les tabous
L’environnement professionnel est un endroit où les questions de société s’expriment avec parfois beaucoup d’acuité. Le respect du principe de laïcité en fait partie et se pose au sein du collectif de travail aussi bien que dans d’autres espaces publics. De par son positionnement, le manager a un rôle fondamental à jouer pour faire ...
Modernisation de l’action publique
La Seine-Saint-Denis mise sur le numérique pour transformer ses services
La Seine-Saint-Denis modernise son administration et ses politiques publiques. Objectif : répondre aux besoins des usagers et optimiser son fonctionnement.Démarches en ligne, accès aux données publiques, lieux d’accueil revisités… Les habitants bénéficient de services performants, tout comme les agents. Pour lancer des actions ...
Transports
Trains et autocars : l’activité de régulation de l’Arafer gagne du terrain
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a présenté son bilan annuel pour 2016. L'activité des « cars Macron » a augmenté de 25 % et ne fait pas concurrence aux transports conventionnés comme les TER, selon l'Arafer. En matière ferroviaire, le régulateur demande à SNCF Réseau plus de rigueur dans ...
Revue de presse
Décret tertiaire – pollution de l’air – Tour Grenfell – trottinettes en libre-service… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 11 au 17 juillet 2017 sur les thématiques du club Techni.Cités.
Pollution de l'air
Qualité de l’air : des feuilles de route opérationnelles d’ici mars 2018
Saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, dans un arrêt rendu le 12 juillet. Une première en France. Le lendemain, les ministres de la santé et de la transition écologique s'engageaient à élaborer, avec les collectivités territoriales concernées ...
