Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.
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Environnement
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Un décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Il précise à ce titre les modalités d'application du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.Les ...
Énergie
Grigny allie géothermie et social
Un réseau de chaleur par géothermie alimente depuis 2017, entre autres, les logements de la copropriété en difficulté de Grigny II, démontrant qu’un projet écologique peut aussi être social.
Top 2019
Les 10 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
Pour clore l'année en beauté, le Club Techni.Cités vous propose une petite séance de rattrapage avec les 10 articles les plus lus en 2019. Une année marquée, notamment, par la loi d'orientation des mobilités dont chaque étape a visiblement intéressé nos lecteurs. Sans surprise, les questions liées à la fonction publique elle-même et ...
Déchets
Réduction des déchets : la politique des petits pas à Roubaix
Roubaix fait figure de pionnière en France en matière de politique zéro déchet. Elle mène une politique de réduction des déchets depuis 2015. En commençant par les habitants, l’objectif de réduire les déchets s’est étendu aux écoles, crèches, commerces, associations et a entraîné l’émergence d’une économie circulaire.
Elections
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
Marchés publics
10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique
Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.
Réforme des retraites
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« A 64 ans, les égoutiers seront déjà morts »
Dans le futur système de retraite universel, les catégories actives et insalubre de la fonction publique disparaitront pour laisser place à une prise en compte de la pénibilité par le Compte personnel de prévention (C2P), déjà en vigueur dans le privé. Un changement qui inquiète nombre d'agents territoriaux de ces catégories, à ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi : autorisation préfectorale et mise en conformité
Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d’autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages ...
[Infographie] Open data
Les collectivités ouvrent (très lentement) leurs données publiques
Selon l’Observatoire open data des territoires 2019, seules 10,2% des collectivités ont ouvert leurs données publiques. Mais, bien que lente, la progression est constante.
Urbanisme
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
Eau-Assainissement
La bataille des opérateurs privés autour du marché de l’eau de Dijon
Le contrat pour le marché de l'eau et de l’assainissement de Dijon métropole a été remporté par Suez Eau France, et ce malgré une offre d’un montant supérieur à celle déposée par le seul concurrence en lice. Ce choix a valu à François Rebsamen d’être attaqué par Veolia et, au sein-même de son assemblée, par un élu de ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Assainissement : réhabiliter les réseaux sans tranchées
Les nuisances créées par les chantiers en centre-ville et l’encombrement du sous-sol en zone dense ont poussé les collectivités à s’orienter vers des travaux sans tranchée pour leurs réseaux. Si cette technique connaît des difficultés pour la pose de nouveaux tuyaux d’assainissement à cause de la nécessité de respecter ...
Déchets
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.
Environnement
Un label éco-responsable monte sur scène pour l’événementiel
Marchés de Noël, vide-greniers, compétitions sportives... Tous ces événements, souvent très consommateurs de ressources, peuvent aussi porter les politiques publiques de transition écologique. Pour les inscrire dans une démarche vertueuse, un label « événement éco-engagé » vient d’être créé et s’adresse à tous les ...
Ingénierie
Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente
Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.
Energie
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Rennes va interdire les terrasses chauffées, et personne ne s’en plaint
En 2020, les professionnels rennais disposant d’un droit de terrasse n’auront plus l’autorisation d’utiliser d’équipement de chauffage… Une décision acceptée parce qu’elle s’applique à tous de la même manière et qu’elle s’inscrit dans une charte qui vise à mettre en valeur la ville.
Revue de presse
Grève – Loi – Climat – Energies… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 décembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Intégrer le cheval dans les interventions techniques
L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager ...
Eau-Assainissement
Changement climatique : 2019 a changé la donne pour les Français
Les derniers évènements climatiques ont sans doute marqué les esprits des Français qui y sont de plus en plus sensibles et en font l’une de leurs principales préoccupations. Pour les services d’eau et d’assainissement, c’est l’un des principaux enjeux à relever, comme le montre la dernière étude du cabinet BIPE pour le compte de ...
