Club Techni.Cités
Réglementation
Planification environnementale : gare aux délais
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont ...
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Environnement
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Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France
La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 9 février 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 février 2017.
Déchets
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...
Mobilité
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Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
Aménagement
Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label ?
Quartiers pour les bobos pour les uns, fleurons de l’innovation et des technologies vertes pour les autres, les écoquartiers aujourd’hui réalisés en France correspondent-ils aux idées reçues ? Quelles actions concrètes sur les questions de la mixité sociale, de la participation citoyenne et de l’économie circulaire mettent-ils en ...
Infrastructures de transport
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
Déchets
Sensibilisation aux écogestes : une question de communication
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...
[Entretien] Numérique
« La maquette 3D va rendre de grands services aux collectivités »
Les données géographiques 3D permettent de simuler la réglementation urbaine locale. En effet, la maquette 3D constitue une aide à la concertation en amont de la réalisation du PLU. Elle peut servir de facilitateur à l’instruction des permis de construire. Mickaël Brasebin, chercheur en SIG 3D, nous fait part de tous les avantages que ...
Espaces verts
Les entreprises du paysage veulent encourager les collectivités à développer les espaces verts
Fin janvier, l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) présentait les chiffres du second semestre 2016 et les perspectives 2017. Pour renforcer la reprise des marchés publics, l’organisation professionnelle souhaiterait l’intégration de mesures plus incitatives dans les documents d’urbanisme.
Bâtiment
Un grand ensemble social de la « ceinture rouge » réhabilité sans toucher à son identité architecturale
A Pantin, l’architecte Paul Chemetov montre qu’une réhabilitation respectueuse, avec isolation par l’extérieur, est possible. Fier de son immeuble de logements sociaux livré en 1981, l’architecte Paul Chemetov semble l’être tout autant de la réhabilitation des Coursives. Une rénovation qu’il a défendue bec et ongles pour que ...
Opendata
Comment Nevers Agglomération organise l’ouverture des données publiques pour ses 13 communes
Inscrite dans la loi pour une République numérique, la généralisation de l’open data dans les collectivités locales est prévue pour 2018. Comment, concrètement, cela se prépare-t-il ? L’exemple de Nevers Agglomération qui fait partie des neuf collectivités retenues en décembre 2016 pour expérimenter le déploiement.
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Biodiversité
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La Nouvelle Aquitaine lance un GIEC en faveur de la biodiversité
En lançant un « Giec biodiversité » régional, la Nouvelle Aquitaine mobilise chercheurs locaux et nationaux, afin de trouver des pistes tangibles aux défis que représente le déclin rapide de la biodiversité.
Revue de presse
Vélo – rénovation – yoyo – incinérateurs – … l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 31 janvier au 06 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : transport, bâtiment, déchets, voirie...
Énergie
Bâtiment : les boucles d’eau tempérée plébiscitées pour le chauffage
Les boucles d’eau tempérée commencent à être expérimentées en France. Elles alimentent des quartiers en chaud, parfois en frais ou en froid. Bien pensées, elles doivent permettre de réduire fortement les émissions de dioxyde de carbone sans faire exploser les coûts.
Circulation
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Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
Erosion des côtes
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Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
Déchets
Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière
2017 constitue une année lourde d’enjeux pour les REP (responsabilité élargie des producteurs). Les Rencontres “Amorce et Eco-organismes” ont permis de prendre le poul de ces filières, sur lesquelles l’actualité s’emballe.
Ressources humaines
Le « pesage de postes » en collectivité, une savante mécanique interne
L’heure de la pesée a sonné. Après des années relativement fastes où les collectivités ont massivement recruté pour faire face aux transferts successifs de compétences et de charges de l’État et dans un souci d’améliorer la qualité du service public, les économies sont au programme. Ainsi, nombre de collectivités s’interrogent ...
Handicap
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Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.
