Club Techni.Cités
Baromètre des territoriaux
La loi « mobilités » va-t-elle désenclaver les territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la loi « mobilités » va-t-elle désenclaver les territoires ?
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Espaces verts
Des jardiniers de plus en plus naturalistes
Avec l’interdiction des produits phytosanitaires et la multiplication des sécheresses, les jardiniers doivent davantage composer avec la nature, l’observer pour faire avec.
Revue de presse
LOM – Rénovation énergétique – Chauffage – Véhicule électrique… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité des deux premières semaines de janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transports
Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer
L'heure est à la préparation des décrets d'applications (et des ordonnances) de la loi d'orientation sur les mobilités. Mais surtout, à préparer la mise en œuvre de ses mesures, les régions et les intercommunalités étant amenées à travailler main dans la main.
Santé
Les élus locaux mis en cause lors de l’épidémie de gastro-entérite
Est-il juste d’incriminer les élus locaux quand une épidémie de gastro-entérite s’étend aux élevages ostréicoles et empêche la commercialisation des coquillages depuis le 18 décembre ? Tel est le reproche de 300 ostréiculteurs qui manifestaient, le 8 janvier, devant le siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terres ...
Déchets de chantiers
Des chantiers et des responsabilités
La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.
Statut
Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?
Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.
Gens du voyage
De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...
Aménagement
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 3 au 9 janvier 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 janvier 2020.
Environnement
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Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.
Urbanisme
Mode d’emploi : régulariser a posteriori un permis illégal
La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.
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Projet de loi économie circulaire
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter
Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.
Numérique
Les Hauts-de-France testent leur connexion
Comment détecter les zones blanches et les zones grises ? Pour répondre à cette question tout en restant indépendant des chiffres des opérateurs, la région Hauts-de-France, accompagnée de ses départements, de deux syndicats mixtes et de la Banque des territoires, a lancé une application.
Management
Fin de mandat : un bilan pour préparer la suite
En mars 2020, les Français vont élire leurs conseillers municipaux et par extension les conseillers communautaires. Durant cette phase pré-électorale, une incertitude sur l’avenir s’installe au sein des équipes… Que faire pendant cette période ? Comment préparer la suite ?
Assainissement
Révolution de l’assainissement : séparer les flux pour mieux les valoriser
La transition écologique passe aussi par vos toilettes. Ainsi à Dol, un petit collectif a prévu un système d’assainissement en économie circulaire. L’objectif est de séparer les différents flux pour mieux valoriser les nutriments localement.
Transports
La longue expérimentation de la NavibusH2
Nantes Métropole expérimente via sa société de transports une navette fluviale à hydrogène. Après quatre ans de conception-réalisation, la mise en service bute sur des problèmes de gestion logicielle de la sécurité.
Aménagement urbain
Sous les pavés, la fraîcheur
Toulouse Métropole a testé les pavés rafraîchissants. Une solution contre les îlots de chaleur urbains, qui s’envisage dans une combinaison entre technologie, verdure et colorimétrie…
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.
