Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
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Déchets
Ile-de-France : des biodéchets encore sous-valorisés
Malgré ses qualités énergétique et agronomique, la matière organique francilienne est largement mélangée aux ordures ménagères et aux déchets d’activité. Oubliée par les professionnels, la collecte séparée fait encore débat chez les collectivités.
Gestion des risques
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Transports
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« Oui à une taxe carbone sur les cars Macron », réclame la Fnaut
En trois ans, les lignes de cars privés, appelés aussi « cars Macrons », ont convoyé plusieurs millions de passagers, dont 2,6 au seul dernier trimestre 2018. Pour Jean Sivardière, vice-président de la fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), ce nouvel usage devrait s’accompagner d’une taxe carbone ...
Bâtiment
La résidence ABC pave la route de l’autonomie
Autonomous Building for Citizens ou ABC est un projet emblématique de Bouygues Construction pour Grenoble Habitat. Labellisée passive et à énergie positive, cette résidence sociale sera quasi-autonome pour l’énergie et l’eau.
Revue de presse
Biogaz – Assises de l’eau – Grand débat national – CESE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Solaire : la filière compte sur les territoires pour soutenir les ambitions de la PPE
Le groupe de travail ministériel sur le solaire à l’origine de la démarche « Place au soleil » présentée en juin 2018 a repris ses travaux le 19 février dernier. Pour Enerplan, c’est le moment de dynamiser l’action des territoires pour développer l’énergie solaire en phase avec les objectifs de la PPE.
Aménagement du territoire
Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.
Transports
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Trains TER : comment la SNCF compte regagner la confiance des régions
Il y a deux ans, l'entreprise publique lançait le programme "Cap TER 2020" avec l'objectif de s'améliorer sur de nombreux points et, in fine, de redorer son image auprès des conseils régionaux. La tâche n'est pas simple, mais les résultats sont plutôt encourageants, selon Frank Lacroix, directeur TER à la SNCF.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 21 février 2019
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 février 2019.
Métier
L’arbre s’enracine en ville
Longtemps considérés sous leur seul aspect ornemental, les arbres deviennent des éléments à part entière de l’aménagement et du patrimoine urbains. Leur rôle écologique, bioclimatique, psychosocial est de plus en plus valorisé par les collectivités. Les pratiques changent et le métier développe de nouvelles branches.
Patrimoine
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Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
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Développement durable
Les contrats de transition écologique (finalement) remis au goût du jour
Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été. Après quelques tâtonnements, le dispositif sera désormais réservé aux intercos et ne concernera pas les territoires accueillant les dernières centrales à charbon.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
Bâtiment
Plan bâtiment durable : les territoires au cœur de l’action
Dix ans après sa mise en place, le rapport 2018 du Plan bâtiment durable vient d'être présenté. Très fourni avec ses 205 pages, il brosse tout l'important travail mené et les perspectives 2019. Le nouveau Plan de rénovation énergétique des bâtiments en constitue le socle mais le rapprochement avec les territoires s'accélère ... ...
[Entretien] Nouvelles mobilités
« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »
Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le foisonnement des modes de déplacement innovants pose d’énormes questions aux ...
Gestion des risques
Les animateurs Papi montent un salon de l’inondation
Clapets anti-retour, batardeaux : les dispositifs anti-inondation restent méconnus des particuliers. Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle organise donc un salon où les habitants des zones inondables peuvent les découvrir auprès des fournisseurs.
Transports
Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM
Alors que le projet de loi d'orientation sur les mobilités doit commencer son parcours au Sénat le 6 mars prochain, nous avons profité de l'audition de la ministre des Transports au Sénat le 13 février pour identifier 4 sujets clés sur lesquels les parlementaires vont avoir à travailler avec le gouvernement.
Indemnisation
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
Transition énergétique
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les actions de ces ...
