Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 relative à ...
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Énergie
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Solaire et hydrogène : le bon cocktail pour les sites isolés
C’est au cœur de la Réunion qu’est expérimenté un système d’alimentation électrique pour sites isolés. Il couple de manière innovante un microgrid 100 % solaire à un stockage à hydrogène. Une première mondiale, selon EDF.
Risques
Prévention des risques d’inondation : les priorités de 2018
Une instruction de Nicolas Hulot vient de repréciser les priorités 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques pour les services déconcentrés de l’État : accompagner la mise en œuvre de la Gemapi, mieux gérer le Fonds Barnier, toiletter les PPRNi, améliorer le dispositif Vigicrues ... Décryptage.
Revue de presse
Qualité de l’air – déchets – Transports – Gemapi… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Innovation
Avec la réalité virtuelle, les stations d’épuration se visitent sous un autre angle
Orléans Métropole propose au grand public des visites en réalité virtuelle de ses stations d’épuration. L’idée ? Donner davantage de matière à voir, mais aussi à comprendre.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur (guide)
La FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, a publié, en janvier 2018, un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le télétravail dans la fonction publique territoriale
Un des leviers d’action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer aux agents des meilleures conditions de travail. L’objectif de la présente fiche est de présenter ce que l’on entend par télétravail, ses ...
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 13 avril 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 avril 2018.
Management
Quand les services se rassemblent autour du développement durable
La direction environnement de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord) a la particularité de regrouper de multiples services, qui ne travaillent pas toujours ensemble dans les autres collectivités : urbanisme, espaces naturels, énergie, géomatique…
Statut
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Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires ainsi que les contractuels.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Eau potable : les critères de qualité
La distribution d’une eau de qualité est une obligation constante du service public. Cette recherche de qualité doit se faire tout au long du processus de production et de distribution jusqu’au robinet de l’usager. Le décret du 20 décembre 2001 a apporté des évolutions significatives sur les critères à respecter et modifiés par ...
Risque
Les bons ingrédients de la construction d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation est un cadre commun pour définir des objectifs et des dispositions opérationnelles relatifs aux risques d’inondation, résultat d’une coconstruction d’acteurs engagés sur un territoire. Zoom sur deux territoires à risques importants : le littoral Charentais maritime et ...
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Handicap
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Les établissements scolaires face au défi de l’accessibilité
Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à l’accessibilité des nouvelles constructions et programmer la mise en accessibilité des établissements existants. Le défi ...
Risques naturels
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
La centralité, au cœur des enjeux de planification
"Cœur de ville", "Cœur d’agglo", "Cœur de village" : on ne compte plus les opérations lancées par les collectivités pour redynamiser leur centre. Entre périphérie et centralité, l’équilibre territorial a longtemps été malmené. Pour corriger le tir, les professionnels de l’aménagement intègrent de nouvelles approches.
Statut
Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique
Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...
DECHETS
Comment le rapport Vernier propose de réformer les filières REP
Si la première REP a 25 ans d'existence, le rapport Vernier sur leur fonctionnement est une première saluée par tous les acteurs. Sanctions financières, liberté accrue pour les éco-organismes, simplification des cahiers des charges mais contrôle renforcé, nouvelles filières ... Décryptage.
[OPINION] URBANISME
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
ENERGIE
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
Environnement
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
