Club Techni.Cités
Numérique
Vidéosurveillance : attention aux conditions
Finalité, conservation des images, information du public… la vidéosurveillance sur la voie publique est encadrée par le code de la sécurité intérieure que la loi dite Sécurité globale vient de modifier.
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Données
Eau, éclairage, bornes, appuis communs : France Data Réseau veut faciliter le partage de données
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance l’expérimentation France Data Réseau menée avec 16 collectivités partenaires et quatre organismes privés pour collecter et partager les données autour de plusieurs cas d'usage.
Transition énergétique
L’Ademe contredit les annonces d’Emmanuel Macron
En 2050, la part des énergies renouvelables dans le mix électrique pourrait osciller entre 72 et 97 %, estime l’Ademe dans une étude publiée jeudi 24 février 2022. Avec ou sans nouveau nucléaire. Du modèle retenu dépendra le rôle laissé aux territoires dans la transition.
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
Appliquer les principes de l’agroécologie et de la permaculture à la gestion des espaces verts
L’agroécologie et la permaculture font de plus en plus parler d’elles. Ces approches environnementales ont fait leurs preuves dans le milieu de l’agriculture paysanne mais sont encore peu utilisées par les professionnels du paysage. Pourtant, des exemples prouvent leurs vertus, avec des espaces verts plus naturels et résilients tout en ...
Revue de presse
Election – Transports – Littoral – Plastique… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eau potable
Des pistes pour généraliser la tarification sociale de l’eau
Deux ans après sa pérennisation via la loi Engagement et proximité en 2019, la tarification sociale de l’eau reste confidentielle. Une mission flash conduite par deux députés propose des pistes pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.
Eau – Agriculture -Alimentation
Une collectivité crée une coopérative agricole pour lutter contre les phytosanitaires
La collectivité Eau du bassin rennais a créé ce 24 février une société coopérative dont l’objectif est d’accompagner les fermes engagées dans la transition agroécologique. Ce nouvel outil doit massifier la démarche Terres de Sources et développer des débouchés commerciaux pour les produits labellisés. Une entreprise ambitieuse ...
Environnement
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 18 au 24 février 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 au 24 février 2022.
Management
Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries
L’ingénierie ou les ingénieries ? Les défis auxquels sont confrontés les territoires nécessitent de faire appel aux différentes formes d’ingénierie : publique, parapublique, territoriale, à but non lucratif et privée.
Espaces verts
Mission flash sur la nature en ville : les députées rendent leur avis
Le 22 février, les conclusions de la mission flash sur la nature en ville ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles témoignent de l'importance de la nature en ville, avec toutes les incidences qu'elle comporte.
Energie
« L’investissement participatif permet d’entraîner la population dans le projet »
Énergie partagée, qui facilite l’émergence de projets citoyens de production d’énergie renouvelable, est forte d’un bilan totalisant 258 projets, associant 6 700 actionnaires citoyens et une production de 1 048 GWh par an. Entretien avec sa coprésidente, Mélodie de l'Epine.
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Énergie
Comment déployer et gouverner un projet local de production d’énergie
Construire des éoliennes et des panneaux photovoltaïques est à la portée des collectivités. Encore faut-il trouver son chemin dans la multitude de gouvernances possibles pour déployer les centrales et opérer la production d’électricité. Alors, faut-il viser l’autoconsommation ou la revente sur le réseau ? Mieux vaut faire appel à ...
Eau- Biodiversité - Fiscalité
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Décentralisation
2
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...
Eau
1
Un site expérimente l’infiltration des eaux usées traitées
Le BRGM étudie depuis plusieurs années un site expérimental d’infiltration des eaux usées traitées dans la Manche. Le dispositif de traitement tertiaire repose sur une roselière et présente de multiples bénéfices.
TRANSPORTS FERROVIAIRES
Bras de fer SNCF-Région Paca : la Cour d’appel enfonce le clou
Dans un long conflit qui oppose la compagnie ferroviaire à la région Paca, la Cour d’appel de Marseille a récemment confirmé l’illégalité d’un contrat d’exploitation des TER conclu entre SNCF Voyageurs et la collectivité en charge des transports ferroviaires régionaux. Une décision qui pourrait ébranler le schéma contractuel de ...
Ressources humaines
Application des 1 607 heures : « Pas assez de personnels pour absorber la charge de travail »
Les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Quelles en sont les spécificités ? Comment cela a-t-il été perçu ? Quelles compensations ont-ils obtenues ? Réponses avec Estelle Bouchetard, chargée d’études et de conseil RH au centre interdépartemental de gestion de la ...
Ressources humaines
Avec ou sans compensation, les agents techniques passent aux 1607 heures
Comme tous les personnels territoriaux, les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Ils peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier de dérogations.
Ville intelligente
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
