Club Techni.Cités
Eau
Captages d’eau : l’UFC-Que Choisir vante l’action des collectivités
L’UFC-Que Choisir a publié le jeudi 28 mars les résultats de son enquête sur la protection des captages d’eau potable. Souhaitant ainsi alimenter le débat dans le cadre des Assises de l'eau, l'association montre que les mesures de prévention des pollutions agricoles sont efficaces, mais encore trop rares. Elle demande donc que ces mesures ...
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Fiscalité éolienne
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Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...
Climat
Le WWF France et les collectivités territoriales
Le WWF est l’une des plus grandes organisations internationales indépendantes de conservation de la nature. Bien identifiée du grand public, elle travaille aussi avec les pouvoirs publics dont les collectivités territoriales dans une approche scientifique et constructive. Entretien avec Pierre Cannet, responsable des programmes climat ...
Pollution
Les écoliers parisiens respirent un air malsain
Les données libres d’Airparif, cartographiées par Respire, révèlent le nombre et le nom des établissements scolaires concernés par les dépassements de seuil de qualité de l’air. Les parents et élèves s’en empareront-ils pour mettre la pression sur les élus, afin de réclamer rapidement la mise en place de zones à faibles ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 mars 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2019.
Marchés publics
Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...
Transport fluvial
Des camions sur la Loire
Avec Flexiloire, Nantes métropole et l’agglomération nazairienne veulent développer le transport d’encombrants et de conteneurs sur le fleuve. Tout l’art est de convaincre et de changer de modèle.
Loi mobilités
Les sénateurs votent l’assouplissement de la limitation à 80 km/h
Les sénateurs sont revenus sur la limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Ils ont également adopté de nombreux amendements lors de cette journée du 26 mars, concernant notamment le vélo et le "free-floating".
Energie
Rénovation des réseaux de chaleur : détecter et anticiper les travaux
Amorce et le Cerema viennent de publier un rapport sur la rénovation des réseaux de chaleur anciens et défectueux : cette analyse se base sur les résultats d'une enquête menée sur une vingtaine de réseaux de chaleur. Principales causes de dégradation, indicateurs de performance, outils pour détecter les défaillance, actions à envisager ...
Recrutement
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Que contient la feuille de route pour l’économie circulaire ?
La feuille de route pour l’économie circulaire est d’actualité : attendu avant l’été en conseil des ministres, le projet de loi est pour le moment réduit à sa plus simple expression et donne carte blanche au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance. Vu la levée de boucliers, il faudra sans aucun doute revenir aux ...
Rénovation énergétique
Une aide pour rénover sa maison en Essonne
Pour répondre aux défis de protection de l’environnement et de transition énergétique, le département de l’Essonne propose, à partir de fin mars, d’attribuer une prime aux Essonniens qui réaliseront des travaux de rénovation écologique.
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Déchets
Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation
Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour 2022, est déjà bien avancée en France, cette norme pourrait éviter de se voir imposer un changement au niveau européen.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement
Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d’aménagement, qualification de « grande opération d’urbanisme », clarification du régime des opérations d’intérêt national, évolution des ...
Transports
Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat
Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.
Voirie
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« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
Eau
Eau potable : des métiers en pleine ébullition
Bien commun par excellence, l’eau potable fait partie des services territoriaux soumis à de profondes mutations. Remunicipalisation, transferts de compétences, bouleversements climatiques et technologiques : des lames de fond modifient les métiers, la gestion et l’organisation des services.
Revue de presse
LOM – Ressource en eau – Allergies – Linky… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eau
Gestion de l’eau : comment éviter les conflits d’usages
Créer une structure locale de gestion de l’eau et impliquer tous les usagers de l’eau dans le diagnostic et les décisions sont deux conditions essentielles pour qu’une gestion partagée de l’eau se mette en place sur un territoire.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux
Les jardins familiaux ou partagés participent au développement d’espaces naturels et de réserves de biodiversité en ville. La présente fiche examine les différentes mesures mises en œuvre par les communes pour valoriser l’environnement, via les jardins familiaux qu’elles aménagent à destination de leurs habitants.
