Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 février 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 février 2020.
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[Opinion] Décentralisation
Service public de l’eau en Ile-de-France : prenons garde à une réorganisation hasardeuse des compétences !
Un vieux serpent de mer ressurgit souvent en matière d'organisation territoriale : l'absolue nécessité de réduire le "mille-feuilles" de collectivités locales. Ce qui soulève de multiples questions pour le service public de l'eau dans la Métropole du Grand Paris.
Transition écologique
Élections municipales : qui lavera plus vert que vert ?
L'élection 2020 marque un tournant sur la question environnementale. Au-delà des clivages, la mobilité propre, l'adaptation au réchauffement climatique ou la place du végétal en ville figurent en bonne place dans les débats. Ce qui ne veut pas dire que tous les candidats sont condamnés à émettre les mêmes propositions.
Biodiversité-chasse
Création de l’OFB : « Beaucoup de personnels perdent leurs repères »
L'Office français de la biodiversité a vu le jour le 1er janvier dernier. Il regroupe l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Comment cette création est-elle perçue de l'intérieur ? Quels sont ses pouvoirs et les moyens humains alloués ? Trois questions à Véronique ...
Biodiversité-chasse
L’OFB, une fusion sans effusion
L’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont fusionné au 1er janvier 2020. Attendu depuis longtemps, ce rapprochement offre des perspectives de meilleure efficacité. À condition de ne pas lui couper l’herbe sous le pied…
Mobilité
Le nouveau téléphérique grenoblois attendu en 2023
Le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise a désigné l’entreprise Poma pour la construction d’un téléphérique urbain. Ce mode de transport, intégré au réseau grenoblois, devra enjamber deux rivières et des voies d’autoroute.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
Assainissement
10 conseils pour mettre en place le service de gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales urbaines est enfin définie comme une compétence à part entière et ses modalités de transfert sont précisées. La structuration de ce service complexe est un véritable enjeu pour les territoires.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules
Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...
Mobilité
« Une technologie adaptée pour une offre de transport à la demande plus efficace »
Pour développer des services de transport à la demande, les collectivités peuvent s’appuyer sur des applications numériques, plateformes de réservation et de calculs de trajets en temps réel capables de définir des itinéraires par le biais d’algorithmes.
DECRYPTAGE
LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-210x140.jpg)
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
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Etude « La Gazette »
Transition énergétique : des collectivités bien engagées mais des moyens insuffisants
Une étude de « La Gazette » souligne l’intérêt des collectivités pour la transition énergétique. Peut-être un peu optimistes, élus locaux et agents territoriaux ont néanmoins conscience du rôle primordial qui est le leur. Mais pour accélérer, ils demandent des financements adaptés à cet enjeu, dont ils sont convaincus qu’il ...
Risques
Après les incendies, le casse-tête de la pollution des eaux
Dans une Australie ravagée par des mois de feux de brousse, les pluies récentes ont été accueillies avec soulagement, mais, très vite, l’inquiétude concernant des crues torrentielles et la contamination des eaux douces a pris le pas.
Déchets
Recycler in situ des déblais de tranchées
Qu’il s’agisse de fibre optique ou des réseaux électriques aériens, la tendance est à l’enfouissement des réseaux. Le groupe Marais vient de mettre au point une unité mobile de production qui recycle et valorise les déblais en circuit "très court".
Transports
Desserte de l’aéroport de Lyon : le Sytral casse le contrat avec son concessionnaire
D’ici huit mois, la desserte de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry sera reprise par l’autorité organisatrice des transports urbains sur l’agglomération de Lyon. L’épilogue d’un bras de fer engagé depuis près d’un an, entre la Métropole et Rhônexpress. Mais surement le début d’une autre bataille portant sur les conséquences ...
Environnement
Une Méduse pour voir le bruit
L’association Bruitparif s’est engagée en 2016 dans le développement d’un nouveau type de capteur, baptisé "Méduse". Ce dispositif innovant de mesure qui permet de "voir le bruit" a été récompensé d’un trophée du concours "Décibel d’Or".
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l'acheteur de passer des marchés de gré à gré. Il distingue ainsi les marchés passés en raison de leur objet ou montant et les marchés passés en raison de la qualité de l'acheteur public. Marchés passés sans publicité ...
Risques naturels
« Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) dresse ...
Eau potable
Bruxelles valide les aides aux agriculteurs d’Eau de Paris et des agences de l’eau
En validant, à la demande de la France, deux régimes d’aides d’Etat permettant de subventionner les services environnementaux, la Commission européenne permet aux agences de l’eau et à la régie Eau de Paris de financer directement les agriculteurs. A la clé, la possibilité de mobiliser 187 millions d’euros des agences et 9 millions ...
