Club Techni.Cités

Décentralisation

Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent

Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.

Mobilités

La démobilité et les transports individuels, grands gagnants de 2020

La 4e étude de l’Observatoire des mobilités émergentes que viennent de publier l'Obsoco et Chronos permet de mesurer les principales évolutions dans les modes de déplacement. On y mesure la montée en puissance de la démobilité ainsi que les prévalence des modes de transports individuels face aux transports collectifs. L'étude permet ...

Santé

Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent

Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif. C'est le sens de cet arrêté du 15 janvier, qui prévoit ...

Financement

Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement

Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.

Décentralisation - Projet de loi 4D

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !

L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...

Energie

« Quatorze nouveaux projets d’autoconsommation en cours » à Morbihan Energies

Après plus d'un an d'expérimentation, Jo Brohan, président de Morbihan énergies, fait le bilan de l'expérience d’autoconsommation collective Partagélec.

Énergie

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Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité

Les candidats à l’installation de panneaux photovoltaïques se voient offrir plusieurs choix de valorisation de leur production. Ils peuvent injecter l’électricité sur le réseau français et la vendre à un tarif régulé ou la consommer directement, on parle alors d’autoconsommation. Cette pratique connaît une croissance exponentielle ...

Eau-Assainissement

Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes

C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...

Changement climatique

La transition en pente douce des stations de montagne

En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...

Urbanisme

En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?

Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet  2020 le Conseil d’État.

Crise sanitaire

Transition énergétique : malgré la crise, les élus maintiennent le cap

Réunis aux Assises européennes de la transition énergétique, de nombreux élus locaux engagés sur les questions climatiques ont expliqué tout l'enjeu qu'il y avait à maintenir le cap de la transition énergétique, et à ne pas la sacrifier sur l'autel de la crise sanitaire et économique. Et pour réussir se défi, plus que jamais, il ...

Climat

Le dialogue citoyen veut éviter les conflits d’usage de l’eau

Pour réduire les pénuries et les conflits d’usage autour de la ressource en eau, le département de la Haute-Garonne pilote le projet de territoire Garon’Amont. Une démarche de concertation citoyenne a permis d’explorer toutes les possibilités.

Transition écologique

Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde

Objets de suspicion, les projets de bois-énergie et autres méthaniseurs ont besoin de l’appui des collectivités. D’abord, pour poser les termes de débats sereins. Ensuite, pour influer sur certains arbitrages en fonction de critères locaux. Un impératif : anticiper.

Statut

Services techniques : agent technique ou administratif ?

Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.

Eau/Assainissement

Épandage des boues de Step et Covid : vers une réduction des contraintes

L'épandage des boues produites en période de d'épidémie de Covid est réglementé par un arrêté d'avril 2020. Leur hygiénisation est obligatoire, ce qui entraîne des surcoûts importants. Pour pallier à cette situation, l'Anses est mobilisée pour étudier des évolutions réglementaires … Décryptage.