Club Techni.Cités
Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
Dématérialisation et accessibilité
L’objectif de 100 % des services publics dématérialisés, qui coïncide avec une crise pandémique sans précédent augmentant le recours au numérique et aux démarches en ligne, a tout particulièrement impacté les personnes en situation de handicap. Si le numérique facilite de nombreuses démarches, il ne peut laisser au bord de la route ...
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Services publics
Prix Territoriaux 2021 : candidatez !
La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 23 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. A votre tour, présentez votre candidature !
Transition écologique
Projet de loi climat : accord inespéré entre députés et sénateurs
Après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs ont finalement réussi à s’entendre dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience. Une bonne nouvelle pour le gouvernement qui va lui permettre une mise en application bien plus rapide de ce texte.
Transports ferroviaires
Ouverture à la concurrence des TER : quatre régions sur la ligne de départ
En voulant confier des lignes TER à d’autres transporteurs que la SNCF, les régions les plus avancées - Paca, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire - espèrent gagner en qualité de service et en coûts, et challenger l’opérateur historique. Les premiers appels d’offres sont en cours. Tour d'horizon de ces quatre régions ...
Covid-19
L’Etat va reprendre la main sur la surveillance du coronavirus dans les eaux usées
De la crise sanitaire est né un réseau au modèle innovant, Obépine, associant recherche académique et surveillance épidémiologique du SARS-CoV-2 dans les eaux usées. Mais sa mission de surveillance sera reprise par l’état dès l’automne prochain, sans assurance d’associer la recherche au pilotage du nouveau réseau.
Transports ferroviaires
Trains TER : ces régions qui ouvrent la voie de la concurrence
Fin 2023, les régions devront lancer un appel d'offres pour chaque lot de lignes TER ouvert à la concurrence, et dès lors que leur contrat avec la SNCF sera arrivé à son terme. Certaines ont déjà prévu des lots promis à la concurrence.
Mobilité
Véhicules autonomes, « la balle est dans le camp des collectivités »
Un décret publié le 1er juillet dernier modifie les codes de la route et des transports pour y intégrer les véhicules autonomes. Une première à l’échelle européenne. Une étape déterminante pour que la France soit leader dans le domaine selon Yann Arnaud, directeur réponses besoins sociétaires et innovation de la Macif, initiatrice de ...
Territoires
Un nouvel écosystème se dessine pour l’ingénierie territoriale
Après avoir été éparpillée façon puzzle, l’ingénierie de l’Etat à destination des collectivités essaie de se recomposer. C’était l’objectif des premières Assises de l’ingénierie organisées par l’ANCT entre le 28 juin et le 9 juillet.
Revue de presse
Algues vertes – Risques – Véhicules autonomes – Eau… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports..
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 2 au 8 juillet 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 juillet 2021.
Environnement
Méthanisation : « un vrai enjeu local, parfois source d’inquiétudes »
Le sénateur écologiste Daniel Salmon est rapporteur d'une mission d'information sur la méthanisation. Plus de 90 auditions menées depuis le début de l'année lui ont permis de préciser les risques de conflits d'usages en territoires ruraux.
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Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
L’IoT, capteurs et objets connectés pour les services techniques
De quoi est composé un système IoT ? L'internet des objets (Internet of things - IoT) est une infrastructure permettant d'interconnecter des objets appelés capteurs par l'intermédiaire de réseaux de communication sans fil à des plate-formes de collecte, d'hébergement, de traitement des données. Les ...
Aménagement
Un simulateur pour tester l’objectif de zéro artificialisation nette
La Fédération nationale des Scot et l’Union nationale des aménageurs (Unam) proposent aux élus un nouvel outil en ligne qui vérifie si l’objectif de réduction par 2 du rythme d’artificialisation d’ici à 2030 est compatible avec leurs projets de territoire. Pour le président de la Fédération, Michel Heinrich, ce simulateur permet ...
Risques industriels
Treize sites industriels placés en vigilance renforcée, dont une station d’épuration du Siaap
Après examen de tous les rapports d'inspection à sa disposition, le ministère de la Transition écologique a lancé un dispositif inédit, en plaçant treize sites industriels sous vigilance renforcée. Les exploitants concernés ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour mettre en place toutes les mesures de réduction des risques qu'ils ont dû ...
Economie circulaire
Déchets : la REP bâtiment cherche sa voie
Visite de chantier de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment, dont la naissance a été programmée par la loi Agec pour le 1er janvier 2022.
Aménagement
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Transformer des bureaux en logements, pas si simple
Alors que l’on manque de logements, un nombre croissant d’immeubles de bureaux sont vacants dans les métropoles, une réalité qui risque d’être amplifiée par le télétravail. Une solution est la reconversion de ces espaces en habitations. Complexe et coûteuse, cette transformation demande une volonté politique, de l’ingénierie ...
Mobilité urbaine
Paris, championne du partage de l’espace public
Une étude présentée le 2 juillet pour le compte de la Fédération des usagers des transports (Fnaut) recense les villes et métropoles vertueuses en matière de partage de l’espace public et de mobilité. Plus l’espace est rare, mieux il est partagé. Et Paris tire bien son épingle du jeu.
Environnement
Le plan de relance fait pousser 98 nouveaux atlas de la biodiversité
Grâce à une aide de 8 millions d'euros, le plan France relance a permis de faire émerger une centaine de nouveaux atlas de la biodiversité communale, et d'impliquer 769 communes dans la démarche.
Climat
Nouveau décret sécheresse : revers pour les collectivités locales et cacophonie gouvernementale
A la suite des Assises de l’eau, le nouveau décret sécheresse vise à répondre aux conflits d’usage de l’eau. S’il va globalement dans le bon sens, il comporte aussi des manques importants, notamment sur les services d’eau potable. Sans parler du contre-feu allumé par le ministère de l’Agriculture.
